
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Un propriétaire "A" qui a eu une autorisation pour poser une climatisation, ne l'a finalement pas installée. Un autre propriétaire "B" peut-il récupérer ce droit et donc poser une clim sans qu'il soit nécessaire de passer en AG?
Dans l'attente de vous lire
Cdlt
bonjour
ce n'est pas possible
l'autorisation a été donnée au copropriétaire x selon le descriptif travaux qu'il a fourni et les caractéristiques de l'appareil
vous pouvez envisager d'établir un cahier des charges à faire voter en AG
Modérateur
bonjour,
le propriétaire A possède toujours son autorisation qui est personnelle et incessible, il peut changer d'avis et installer sa climatisation plus tard.
salutations
Nouveau
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