obtenir quelques conseils d'après ma situation

Publié le 01/04/2009 Vu 833 fois 3 Par
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28/03/2009 20:46

Bonjour à tous,
Je viens d'avoir un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant et une obligation à quitter le territoire Français. Étant en CDI depuis août 2004 dans un secteur qui peine à embaucher, de même je souffre d'une hépatite. Pensez vous qu'en faisons un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour étranger malade ma demande aura une bonne issue? merci d'avance de vos conseils

29/03/2009 20:37

Tout dépend de quel pays vous êtes originaire.
En effet, le maintien sur le territoire français pour des raisons médicales n'est plus de plein droit. Il faut justifier que vous ne pouvez pas être soigné dans votre pays d'origine.
Disons que pour une hépatite, vous aurez beaucoup de mal à justifier une telle situation qui est actuellement soignée correctement dans la majorité des pays.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

31/03/2009 13:18

Je vous remecie pour votre réponse
Oui, c'est soignable dans la plupart des pays mais de là où je suis originaire il ya plusieurs guerres civiles, et il ya plus de structures appropriées vous voyez! En plus mon medecin m'a établi un certificat ds lequel, est mentionné que mon traitement ( que je suis depuis 1 an et demi) ne peut être interrompu sinon cela me serait fatale si je l'arretais donc si je suis renvoyé au Congo-Brazzaville. Ai-je une chance dans ce cas? merci encore de votre réponse

01/04/2009 18:38

- si votre pays est en guerre civile et que votre intégrité physique est en péril dans votre pays d'origine, il doit faire partie de la liste des pays concerné, et vous pouvez demander l'asile politique
- concernant votre maladie, un certificat médical établi par un médecin quelconque ne vous permettra pas de rester, des certificats je peux vous obtenir autant que vous voulez. Il faut comme je vous l'ai expliqué, que votre maladie soit reconnue comme non soignable dans votre pays d'origine.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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