Ordonnance de caducite

Publié le 20/11/2023 Vu 568 fois 1 Par
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18/11/2023 19:19

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si je peux contester une Ordonnance de caducité rendue par une Cour d'Appel ?

Pourriez-vous m'indiquer si je peux aller en cassation dans les 2 mois ?

Vous en remerciant d'avance,

Bien cordialement,

Superviseur

20/11/2023 09:29

Bienvenue,

Peut-être des infos utiles ici:

https://www.legavox.fr/blog/legavox/caducite-declaration-appel-32810.htm

En tout cas, les procédures de contestation peuvent varier en fonction de la juridiction et des règles de procédure applicables. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la procédure d'appel.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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