
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si je peux contester une Ordonnance de caducité rendue par une Cour d'Appel ?
Pourriez-vous m'indiquer si je peux aller en cassation dans les 2 mois ?
Vous en remerciant d'avance,
Bien cordialement,
Superviseur
Bienvenue,
Peut-être des infos utiles ici:
https://www.legavox.fr/blog/legavox/caducite-declaration-appel-32810.htm
En tout cas, les procédures de contestation peuvent varier en fonction de la juridiction et des règles de procédure applicables. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la procédure d'appel.
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Infos utiles:
-Portail général justice, tous les thèmes
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