Ordonnance d'injonction de payer

Publié le Vu 175 fois 2 Par vivi 89
08/11/2018 16:36

Bonjour,

Le 11 octobre 2018 j'ai eu un avis de signification d'ordonnance d'injonction de payer avec commandement aux fins de saisie-vente mais l'acte ne m'a pas été remis du fait que j'étais absente, j'ai donc dans les jours suivants contacté l'huissier qui était absent. J'ai laissé mes coordonnées à la secrétaire, et le 7 novembre 2018 je reçois un avis d'ouverture de porte donc je contacte l'huissier qui n'est pas disponible, je propose un échéancier mais refusé par la secrétaire. Donc je me suis présentée le 8 novembre 2018 au tribunal pour faire opposition à l'injonction de payer. Mais la veille l'huissier avait fait saisir mon compte bancaire. Est ce légal ? J'ai informé ce jour l'huissier de mon opposition formulée au tribunal mais s'en moque complètement.
Merci à vous

Modérateur

08/11/2018 18:25

bonjour,
je suppose que vous étiez informé de cette procédure initiée par votre créancier.
l'huissier avait le droit de refuser votre échéancier, il vaut mieux le négocier avant la procédure judiciaire.
pour faire une saisie attribution, l'huissier devait être en possession d'un titre exécutoire, cela signifie que l'huissier a obtenu du greffe que l'ordonnance soit revêtue de la formule exécutoire nécessaire pour effectuer une saisie alors que, selon votre message, le délai d'un mois pour faire opposition n'était pas écoulé.
êtes-vous certain de la date de signification ?
SALUTATIONS

09/11/2018 16:08

Bonjour,

Oui je me doute pour l'échéancier, mais je me suis mise en contacte par téléphone avec la secrétaire de l'huissier mais aucun contact alors que celle ci m'avait informé qu'elle donnerait mon message au retour de celui ci.
Le courrier qui concerne la signification et bien datée du 11 Octobre 2018 mais je n'ai pas eu l'acte en main propre car j'étais absente.
Du coup je me suis rendue au TGI le 8/11/2018 pour faire opposition. Et les greffes du TGI ont pris mon opposition et m'ont remis un document du TGI stipulant mon opposition. Je viens d'appeler le TGI et oui il a bien eu la formule exécutoire en date du 5 octobre 2018. Et le TGI vient de m'informer qu'ils ont envoyé mon opposition à l'huissier, du coup je n'y comprends plus rien... Surtout que je n'ai pas eu en main propre la signification puisqu'elle est toujours au cabinet de l'huissier. Merci à vous.
Cordialement

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