paiement de condamnation par personne non solvable

Publié le 25/04/2011 Vu 8595 fois 5 Par
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23/04/2011 18:12

Bonjour, je me tourne vers vous car j'ai gagner mon procès. La personne doit me payer des indemnité mais je croit qu'elle et insolvable je voulais savoir si il y avait un moyen de récupéré cette argent.
Merci pour vos reponse

23/04/2011 18:47

JE VIENS DE PRENDRE CONNAISSANCE DE VOTRE ANNONCE CONCERNANT LE PRÊT RAISON POUR LAQUELLE JE VOULAIS VOUS VENIR EN AIDE EN VOUS OCTROYANT CE PRÊT DANS UN BREF DÉLAIS SI VOUS ÊTES TOUJOURS DANS LE BESOINS.
JE VOUS LAISSE MON ADRESSE E - MAIL POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT :
boutefeux@hottemaille.fric-frac

merci et j'attends de vous lire

WILLIAM

23/04/2011 22:10

Bonsoir,

william 123, merci de vanter vos services ailleurs...

quoidonc, ces indemnités vous sont versées à quel titre ? Condamnation pénale ou civile?

24/04/2011 20:29

Bonsoir,
Il s'agit d'une condamnation civile.

24/04/2011 21:56

Le problème: c'est que sauf matières spéciales et sous certaines conditions(droit du travail et matière pénale), il vous faut passer par un huissier à défaut d'exécution volontaire ou spontanée de votre débiteur.

l'huissier de justice est en droit de vous demander une provision et si votre débiteur est insolvable il restera les frais d'huissier à votre charge.

votre jugement a t'il été signifié?

le meilleur jugement soit il ne présente aucun intérêt si la personne est insolvable.

il semble que dans l'immédiat vous n'ayez aucune certitude concernant de point.

25/04/2011 09:58

Le jugement n'est encore était signifié.Je suis le seul a avoir reçu le jugement de la part de mon avocat pour l'instant sur le trois partis. Nous somme deux contre une, et mon avocat m'a dit de laisser l'autre personne qui et avec moi de faire signifié le jugement.J'ai prit rendez vous avec lui.

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