Panneaux publicitaire de mon voisin devant l'entrée de ma maison

Nous sommes propriétaires d'une maison, avec juste à côté, collé à notre maison un autre propriétaire louant une partie de son habitation à un locataire en gérance faisant une crêperie, sandwicherie...

Il se trouve que leur locataire à, un panneau publicitaire de plus d'1 m de hauteur et assez large, qu'il place juste devant notre entrée, sur notre domicile (dans notre cour) et devant notre entrée sur la voie publique, (la route). Je tiens à préciser que le propriétaire de de la crêperie en ait informé mais que cela ne lui pose pas de problème.

J'aimerais savoir si nous pouvons nous y opposer dans les 2 cas, et si vous pouviez nous communiquer les textes officiels de loi qui se réfère à ma demande.

Vous remerciant par avance.
Cordialement

Quelle est la nature du panneau publicitaire?

Est-il mobile et facilement déplaçable? Ou est il fixe( implanté dans le sol ou rattaché à la maison du voisin?

CDT

Il est mobile et totalement déplaçable, c'est le panneau sur lesquels, le gérant écrit les menus et où il indique que le restaurant est ouvert.

J'ai également oublié de préciser que parfois il met même des tables avec des chaises (avec accord du propriétaire) pour ces clients de la crêperie. Donc pour rentrer chez moi, (je rappelle que l'on est toujours dans l'entrée de ma cour, voir sur l'espace public parfois), les clients, assis à table en train de manger doivent ce pousser pour me laisser passer.( et pourtant je ne suis pas bien épaisse!!!)

Avez vous connaissance de textes de lois qui interdisent cela et qui vont dans mon sens.

Si le panneau "dépasse" sur le domaine public (sur le trotoire), votre voisin doit obtenir une autorisation en ce sens au niveau de la mairie... Vous devriez déjà la contacter pour savoir ce qu'il en est à ce niveau.

Je pense (mais sans certitude qu'il a l'autorisation de la mairie)pour ce qui est du domaine public, mais cela ne me concerne pas, moi je veux savoir s'il peut venir empiéter sur ma cour et donc devant mon entrée, avec son tableau publicitaire.
Merci de votre réponse.

Le panneau ne dépasse pas sur le domaine public, il est souvent dans ma cour, juste devant chez moi.

il s'agit en effet d'un problème d'occupation du domaine public par un commerçant.
Cette question est en principe réglé par arrêté municipal portant règlement des terrasses et cafés.

Vous devriez donc vous rendre en mairie et demander le texte en question et ainsi vérifier quelles sont les règles qui s'applique. Vous pourrez essayer de trouver un terrain d'entente avec votre voisin en lui rappelant ce que disent les textes si le cas échéant ils vous sont favorables.

Sachez que même si le panneau empiète dans votre cour, c'est ce texte qui vous permettra de vous opposer à votre voisin.

Je pense que vous ne me comprenez pas bien; Que mon voisin occupe le domaine public est un chose (après tout s'il en a l'autorisation, trés bien et même tant mieux pour lui), moi je vous parle de ma propriété, est ce qu'un locataire à côté de chez moi, sans rien me payer, ni me demander, peut venir dans ma cour,devant chez moi, et placer une affiche juste devant mon entrée. Est ce que c'est légal?

En l'absence de convention expresse ou de servitude de votre voisin sur votre propriété, je ne vois pas en vertu de quel droit il se permet cette intrusion...
Il s'agit d'une atteinte manifeste au droit de propriété.
Pourquoi ne pas déplacer le fameux panneau sur son fond lorsqu'il est placé sur votre propriété ? En cas de contestation du voisin, il suffira de lui demander les titres en vertu desquels il se permet l'accès à votre propriété.

Je pense que vous avez été très bien comprise.
C'est justement ce que je tente de vous expliquer : verifiez d'abord ce que dit l’arrêté municipal. Il décrira bien ce que le commerçant à le droit de faire et ce qu'il n'a pas le droit de faire lorsqu'il pose des tables en extérieur ou des panneaux mobiles. Il est fort possible ( voir sûr) que l'obstruction des voies d'accès à la propriété privée soit une des restrictions parmi d'autres que vous trouverez.

Il apparait fort peu probable qu'il dispose d'une servitude sur votre fonds. Commencez dans un premier temps à vérifer les textes municipaux. Dans le cas où rien ne serait dit, ce dont je doute, il faudra envisager autre chose.

Merci pour votre réponse.
Cordialement