
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, comme beaucoup de personnes horrifiées par le meurtre du chauffeur de bus mr Monguillot, une publication à été partagée montrant 2 photos de supposés agresseurs. 1 personne en photo porte plainte contre x pour diffamation calomnieuse n étant pas concerné par cette agression.
Que risque les personnes ayant partagé cette publication ? merci.bonne journée
bonjour,
les personnes qui ont partagé la publication ont reproduit le message, l'ont adressé à un nouveau public. elles encourent la même peine que la personne qui a réalisé la première publication.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026520319
"Qu'en effet, en matière de presse, le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction"
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