passage du controleur de la caf

Publié le 13/10/2012 Vu 777 fois 1 Par
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13/10/2012 09:10

je percois le rsa j ai eu une visite d un con troleur de la caf il est venu car une personne proche de moi m a denonce en disant que j avais un mobilhome a frejus que je le louais il m a dit la raison pourquoi je ne l avais pas declare a la caf je lui ai repondu qu effectivement je le lour mais je n ai aucun benefice car l emplacement du terrain s eleve a 5385 euros cette annee et 5600 euros l annee prochaine il m a dit qu on peut me suspendre le rsa et me demander les 2 annees precedentes a rembourser je lui ai dit ou je prendrais cette somme car je n aie pas de benefice qu en pensez vous j attends la decision du conseil general j attends votre reponse remerciements salutations me casabianca

Modérateur

13/10/2012 09:14

bjr,
en ne déclarant pas tous vos revenus ce qui est une fraude, vous vous exposez à ce type de sanction. pour demander le RSA vous devez déclarer tous les ressources des personnes composant votre foyer.
vous prendrez cette somme ou vous voulez peut être en vendant votre mobilhome. le conseil général peut même entamer une procédure devant un tribunal.
cdt

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