Que se passe t'il après une GAV

Publié le 03/10/2020 Vu 166 fois 2 Par
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02/10/2020 09:06

Bonjour,



J'ai été mis en Garde à vue 24h00 le 5 décembre 2019 pour une histoire tordue sur laquelle je me suis expliqué, sans l'assistance d'un Avocat.

Je suis ressorti libre à l'issue de 24h00, sans convocation, ni quoi que ce soit.

Nous sommes 10 mois après.

Je n'ai aucun retour, aucune information depuis ma sortie de Garde à vue.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Une enquête est-elle toujours en cours ? Peut-il encore y avoir des suites ?



Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 02/10/2020 - par Vincentannib

02/10/2020 11:46

Bonjour
Apparemment, ni le service de police, ni le procureur de la République n'ont trouvé de motif suffisant pour ne pas classer sans suite vous concernant l'affaire pour laquelle le sce de police a jugé utile de vous mettre en GAV.
S'il l'avait été jugé utile, vous auriez au moins été convoqué devant un Délégué du procureur pour un rappel à la loi et même condamné à un stage de citoyenneté.
Par précaution, vous vous renseignez et vous envoyez une demande à la Commission Informatique et liberté et demandez qu'un des commissaire aille vérifier les fichiers de Police, justice et Gendarmerie et fasse supprimer toute info vous concernant qui ne soit pas motivée par la réalité d'une infraction de votre part.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

03/10/2020 16:01

Merci de votre réponse qui est claire.
Néanmoins, la procédure normale n’aurait-elle pas voulue que je sois informé que cette plainte déposée contre moi avait été classée « sans suite ?

Merci.

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