Pegola démontable - problème avec le syndic

Publié le Vu 122 fois 4 Par olge
28/02/2019 14:57

Bonjour,

Locataire un appartement en RDC, j'ai installé une pergola, comme ma voisine, dans le jardin.

Cette pergola n'est pas ancrée au sol, ni à la façade. D'ailleurs elle ne s'appuie même pas à la façade.

Elle fait moins de 5m² de surface.

On me demande de la retirer, car je n'ai pas fait de demande auprès de l'AG.

Quels sont mes droits? Pour moi, cette pergola est un mobilier de jardin, et rien de l'interdit dans le réglèment de corpropriété. De plus, mon prorpiétaire m'a donné son autorisation.

Ma voisine a déjà une pergola, j'ai demandé au syndic la copie du PV de l'AG autorisant la pergola de ma voisine.

Si une pergola a déjà été autorisé : puis je garder la mienne de manière tacite ?

Merci pour votre aide !

Modérateur

28/02/2019 18:22

bonjour,

la tolérance n'est jamais créatrice de droits, donc le fait que votre voisine ait une pergola n'est pas juridiquement un argument.

dans tous les règlements de copropriété, il est prévu que les résidents doivent respect l'harmonie de l'immeuble, c'est sans doute pour ce motif que le syndic vous a fait ce rappel.

syndic qui n'a pas le pouvoir, en la matière, d'autoriser ou non quoique ce soit, seule l'assemblée générale a le pouvoir de donner ou pas son accord pour un projet intéressant la copropriété.

vous devez donc demander à votre propriétaire de faire cette demande.

salutations

28/02/2019 18:24

Merci Youri pour votre réponse. Mais ne pouvons-nous pas considérer la pergola comme étant du mobilier de jardin puisqu'elle n'est en rien accroché. Un peu comme un parasol sofistiqué ?

Modérateur

28/02/2019 18:28

c'est peut être du mobilier de jardin mais il faut respecter l'harmonie de l'immeuble.

une pergola c'est quand même plus important qu'un parasol, c'est peut-être une question de couleur.

vous pouvez en parler à des membres du conseil syndical.

28/02/2019 18:32

Elle est en bois marron, sur une façade orange/brun. elle ne se voit pas de l'extérieur. Seulement par les locataires au dessus et se ne sont pas eux qui s'en plaignent au contraire, ils sont plutôt satisfait de notre pergola.

Nous avons justement fait en sorte qu'elle se fonde le plus possible dans le décor. Je crois que c'est plus un problème d'hamonie de voisinage, que d'hamonie du batiment :(



Pensez-vous que je dois en parler directement au syndicat, ou que je dois passer par le biais de mon propriétaire ? Mon propriétaire nous soutient à 100%, mais il est pas en bon terme avec le syndicat.

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