un pere peut il mettre sa fille à l'huissier?

Publié le Vu 777 fois 1 Par nanou66
08/10/2008 12:39

Bonjour, voila mon problème. mon mari, a preté à notre fille la somme de 2000€ il y a un an. Depuis elle lui a rendu 200€, malheureusement elle ne peut pas lui en rendre plus. Il vient de lui annoncé qu'il avait pris un huissier afin de se faire rembourser sa dette. Ma fille lors de la remise des 2000€ lui a signé une lettre dans laquelle elle reconnaissait que son père lui avait prété la somme de deux mille euros et qu'elle lui rendrait à la vente de sa maison. Hors elle vit toujours dans cette maison et donc elle n'a pu lui rendre cette somme. Mon mari est quelqu'un de tres colérique et elle a meme du lui fermer sa porte car il ne cessait de venir lui réclamer "sa dette". Peut il vraiment aller voir un huissier et mettre sa fille en procédure uniquement sur ses dires et sur une lettre ? merci de me répondre et de me dire qu'elle recours ma fille peut avoir?
cordialement
nadine

08/10/2008 12:45

Bonjour

Votre mari peut toujours mandater un huissier de justice contre votre fille, il n'y a rien qui l'en empêche.

L'huissier ne pourra avoir de pouvoirs de contrainte que s'il obtient un titre exécutoire.
Pour cela il faut que la reconnaissance de dette soit valable (somme en lettres et en chiffres, noms et adresse des parties etc etc). De plus, d'après ce que vous dites, le terme du remboursement est fixé à la vente de la maison. Tant que le terme n'est pas réalisé (la maison vendue) votre fille n'a pas l'obligation de rembourser à son père la somme empruntée.

Elle n'a donc rien a craindre, les démarches de l'huissier ne pourront entrer que dans un cadre amiable.

Bien cordialement.

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