Non père a un vehicule en ussufruit

Publié le 11/12/2015 Vu 543 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/12/2015 11:51

mon père a l ussufruit d une voiture je voudrez s avoir s il a le droit de la préter bien que cette personne la déffinitivent chez elle et ne faisant pas partie de la famille et que se bien et appelé a nous revenir

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 11/12/2015

Modérateur

11/12/2015 12:17

ayant l'usufruit, votre père peut utiliser son véhicule et également le prêter à qui il veut.
ce bien est appelé à vous revenir mais pas avant son décès.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

2 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.