PERSONNE EN EPHAD VOULANT CHANGER POUR UNE AUTRE

Publié le 18/10/2020 Vu 240 fois 2 Par
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17/10/2020 21:19

BONSOIR MON PAPA EN EPHAD OU IL NE CE PLAIT PLUS DESIR ALLER A L EPHAD OU TRAVAILLE SA PETITE FILLE QU IL ADORE ONT LUI DIT QUE C EST PAS POSSIBLE D Y ALLER CAR SA PETITE FILLE Y TRAVAIL L EPHAD ACTUELLE A T ELLE LE DROIT DE L INTERDIR IL DEPRIME ET PLEURS CHAQUE JOUR MERCI CDT A SAVOIR QU IL EST SOUS TUTELLE

18/10/2020 09:55

Bonjour,



vous devez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire territorialement compétent.

Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-contentieux-protection-tribunal-judiciaire-29575.htm
__________________________
Mémento d'orientation juridique

Modérateur

18/10/2020 10:00

bonjour,

l'ephad ou réside votre père actuellement n'a pas le pouvoir de s'opposer à son départ pour une autre ephad.

salutations

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