
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
BONSOIR MON PAPA EN EPHAD OU IL NE CE PLAIT PLUS DESIR ALLER A L EPHAD OU TRAVAILLE SA PETITE FILLE QU IL ADORE ONT LUI DIT QUE C EST PAS POSSIBLE D Y ALLER CAR SA PETITE FILLE Y TRAVAIL L EPHAD ACTUELLE A T ELLE LE DROIT DE L INTERDIR IL DEPRIME ET PLEURS CHAQUE JOUR MERCI CDT A SAVOIR QU IL EST SOUS TUTELLE
Bonjour,
vous devez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Avant tout : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-contentieux-protection-tribunal-judiciaire-29575.htm
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
Mémento d'orientation juridique
Modérateur
bonjour,
l'ephad ou réside votre père actuellement n'a pas le pouvoir de s'opposer à son départ pour une autre ephad.
salutations
Nouveau
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