petite question pour un possible vice de procédure..

Publié le 21/09/2012 Vu 859 fois 1 Par
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20/09/2012 15:08

bonjour a tous, je vais essayer de faire bref et clair;


on m'a retiré le permis b il y a peu (pour l'instant 3 mois) car j'étais positif a l'alcool (0,53).
on me convoque le lendemain (un vendredi)pour faire la déposition.

comme ils me prennent en retard et que sa n'avance vraiment pas vite, midi aproche et je doit partir. Ce que je fait avec leur accord.
du coup; la procédure n'étant pas terminé; ils me demande de revenir lundi matin pour les photos et empreintes.

le lundi, après une bonne heure d'attente, il me prennent enfin en photo et prennent mes empreintes en oubliant un détail de taille, ils n'ont pas vérifié mon identitée..

bon, je suis connu des service de police mais je me demande, ou plutot je VOUS demande, si vous pensez que sa puisse suffire pour tenter un vice de procédure..

voila si vous pouvez m'aiclairer sa serais super sympa, d'avance merci, a bientot.

clément.

Modérateur

21/09/2012 07:57

Bonjour,
Bien évidemment, la réponse à votre question est NON, mais vous le saviez déjà sans doute...

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