peut on arreter une procédure pénale en cours ?

Publié le 18/02/2012 Vu 2672 fois 1 Par
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18/02/2012 17:49

bonjour,

nous avons été assigné au tribunal d'instance par notre propriétaire qui revendiqué un bail meublé d'un an et demandé notre expulsion du logement .
Comme nous n'avions jamais signé ce bail et que nous avions le vrai bail en notre pocession nous avons saisis un avocat qui nous a conseillé de déposer une plainte au parquet pour faux en écriture le jugement concernat l'expulsio va être rendu dans quelques jours mais nous avons de toute façon trouvé un autre appartement depuis donc nous avons informé notre avocat de notre désir d'arrêter la procédure pénale puisque le fait que le bail soit reconnu comme faux n'a plus aucun intéret pour nous et que nous ne pouvons continuer à payer pour rien . Elle nous dit qu'il est impossible de stopper une telle procédure et que nous devons continuer à la payer mais nous ne pouvons plus ...
Quelqu'un pourrait il me dire ce que nous pouvons faire ?
merci d'avance

Modérateur

18/02/2012 20:13

bjr,
s'il s'agit réellement d'une procédure pénale, la personne qui a porté plainte peut retirer sa plaint mais cela n'interrompt pas l'action publique car dans la procédure pénale il y a le procureur qui lui peut poursuivre l'affaire s'il estime l'infraction suffisamment grave.
l'exemple connu de ce type d'affaire même si le cadre diffère, c'est l'affaire polanski ou la femme victime de viol a retiré sa plainte mais le procureur lui comme il en a le droit poursuit toujours cet homme.
un courrier au procureur pourrait permettre de clore cette affaire mais la personne contre qui vous avez porté plainte est peut être d'un avis contraire.
cdt

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