peut on mettre un portail deavnt une servitude de passage

Publié le 28/02/2011 Vu 15720 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/06/2010 11:45

bonjour je voudrais installer un portail a l entrer de la servitude ; est que je peux ,car les voisin si opposse

24/06/2010 23:19

Bonjour, mon terrain est grevé d'une servitude de passage. L'ancien propriétaire a posé il y a quatre ans un portail devant. Les voisins n'étaient évidemment pas d'accord mais n'ont pas eu le choix. Tant qu'ils peuvent l'ouvrir, il n'y a pas de souci je pense...

26/06/2010 07:46

Bonjour

si le terrain assiette de la servitude vous appartient, vous pouvez mettre un portail à condition que cela ne modifie pas l'utilisation de la servitude par les bénéficiaires.
moralité : le portail devra être electrique et vous devez fournir les bips (et les piles) aux bénéficiaires car dans le cas contraire (ouverture manuelle) il y aurait une modification de l'utilisation de leur servitude : sortir de la voiture, ouvrir, sortir de la voiture, fermer.....
il y a de la jurisprudence sur le sujet, qui date d'une quinzaine d'années.
cordialement

28/02/2011 11:05

Bonjour. Tout comme vous, j'aimerai poser un portail sur le début de la servitude afin que les véhicules cessent d'y faire demi-tour et ce pour protéger mes enfants. Pour ce faire, il faut déposer à la mairie une demande préalable de travaux accompagnée des autorisations écrites des 2 autres propriétaires. Si l'un des propriétaires le refuse, ce portail ne peut être poser et c'est mon cas alors que ce monsieur n'y habite pas c'est une parcelle de terrain. je suis en train de me renseigner quant a savoir si j'ai 1 recours juridique.

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