Peut on remettre au vote une resolution votee en assemblee generale et devenue definitive

Publié le Vu 284 fois 3 Par Mumu74
28/11/2019 22:55

Bonjour,



l assemblée générale des copropriétaires m à accordé par vote majoritaire l extension de mon jardin.



la décision est irrévocable aucune contestation n étant intervenue dans les délais légaux.



j ai fait les travaux.



les copropriétaires veulent ré soumettre au vote ma demande lors d une assemblée extraordinaire.



est ce possible

Modérateur

29/11/2019 09:26

bonjour,

c'est possible mais le syndicat devra prendre à sa charge le coût des travaux de remise en état à l'identique.

mais vous pourrez contester cette nouvelle résolution devant le TGI.

je suppose qu'il y a une raison à ce revirement, avez-vous bien réalisé les travux selon le projet adopté par votre A.G. ?

salutations

29/11/2019 13:09

Bonjour



oui lors de la dernière assemblée le syndicat et le syndic ont confirme que les travaux avaient été réalisés selon la demande.



le revirement est dû à une personne jalouse...

Modérateur

30/11/2019 16:57

il appartient à la personne jalouse de demander l'inscription de cette résolution à l'ordre du jour de la prochaine A.G.

les frais de démolition et de remise en état seront à la charge du syndicat des copropritaires.

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