Peut-on revenir sur une donation partage

Publié le Vu 536 fois 1 Par nadou125
19/09/2014 10:15

Bonjour
Mon père a fait une donation partage en 2001 d'une partie seulement de ses biens immobiliers. Lors de cette donation partage un de mes frère a gardé la maison et en contrepartie mon autre frère, ma soeur et moi avont reçu une soulte inégale par rapport à la part de mon premier frère !!! Par contre mon père a gardé l'usufruit de ses biens !
Il y a deux mois mon père est décédé et je viens d'apprendre que mon père a fait une donation envers ma nièce (fille de mon frère qui a eut la maison) et a vendu une partie des terres qui ne faisaient pas parties de la donation partage !!!
Ma question est peut-on revenir sur la donation partage (en sachant que l'on m'a obligé verbalement de signé, que je n'avais rien à dire vu que j'ai jamais vécu dans cette maison )et est-il normal la donation envers ma nièce ????
Merci pour votre réponse.

19/09/2014 12:09

bjr,
une donation partage est irrévocable et encore plus si le donateur est décédé.
une personne, même ayant des enfants qui sont héritiers réservataires, dispose toujours d'une partie de son patrimoine appelée quotité disponible qu'il peut donner ou léguer à la personne de son choix.
donc votre père avait le droit de faire une donation à sa nièce imputée sur la quotité disponible mais ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
je crains que l'argument qu'on (qui ?) vous ait obligé à signer, ne soit pas recevable sauf si votre signature a été obtenue par violences ou menaces.
cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.