Est ce que je peut vendre le pavillon de ma maman sous tutelle

Publié le 01/08/2019 Vu 519 fois 4 Par
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01/08/2019 00:10

Bonjour,

Je suis seul héritier de ma maman, qui est sous tutelle et dans une maison specialiser pour paralysie et azmeure et perte de mémoires , mes questions son les suivantes,

Est ce que la tutrice de ma mère avait le droit de me mettre dehors du pavillon de ma mère, sachant que sur le terrain il y a le pavillon de ma sœur décédé sans enfants, ni mariages?

Est ce que je peut vendre des meubles, ou des biens de ma mère sous tutelle et de ma soeur décédée, sans prévenir la tutrice de la mere ?

L'électricité et l'eau ne sont pas couper, les maisons se dégradé, et des fuites partout, je n'ai plus le droit de vivre dedans mais j'à les clés pour voir si pas de skateur ?

Pouvez vous me donner des renseignements sur ce que je peut faire et je pas faire

Merci de vos réponses

Modérateur

01/08/2019 09:52

bonjour,

tant que votre mère est vivante, vous n'avez aucun droit sur ses biens.

pour vendre un bien d'une personne sous tutelle, il faut l'accord du juge des tutelles.

vous pouvez demander au tuteur de votre mère d'occuper le bien comme locataire.

salutations

01/08/2019 10:16

Bonjour,
Merci de la réponse
Mais est ce que je peut vendre les biens de la sœur décédée et vide son pavillon sachant qu'il est sur le même terrain que celui de ma maman,
Est ce que la tutrice avait le droit de me mettre à la rue, à l'hospitalisation de ma maman, vus que je vivais avec elle
Merci de votre reponse

Modérateur

01/08/2019 10:22

les biens de votre soeur décédée appartiennent à ses héritiers qui peuvent en disposer.

une succession a-t-elle été faite au décès de votre soeur ?

mais si la maison de votre soeur a été construite sur un terrain appartenant à votre mère, la maison de votre soeur appartient à votre mère.

y-a-t-il eu une décison de justice autorisant la tutrice de votre mère a vous expulser de la maison de votre mère ou vous viviez ?

01/08/2019 12:31

Merci de vos reponse
Oui une successions à été faite au decee de ma sœur, je n'ai que 25% actuellement vus ma maman encore vivante.
Le pavillon de ma sœur l'électricité et l'eau cours toujours avec huissier qui doit sans occuper, moi ou la tutrice de la mère..
Non aucune décision de justice, elle m'a donner rendez vous dans la maison spécialiser de ma maman, qui malheureusement ne comprend plus rien et ne reconnaît plus personne, sa tutrice m'a dit de quitter les lieux le plus rapidement possible, se ne que j'ai fait, mais que je pouvais aller chez ma mère et ma sœur faire le jardins, et le ménage, vus tout est abandonner depuis 2 ans qu'elle m'a mis dehors, j'avais ma chambre et me affairé chez ma mère, j'ai tout laisser et juste actuellement je vie sur mon terrain avec une petite maison sans confort. Je ne sais pas si je peut entretenir les biens de ma sœur et ma mère, aucun ou je me blesser je ne sais pas si la maison est toujours assurer, la tutrice ne veut répondre à aucune de mes questions
Merci vraiment de vos reponse

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