PHOTO PRISE A MON INSU

Question

3 messages

05/02/2022 10:00

J ai été pris en photo par un voisin lors d'un déménagement.

Ces photos se sont retrouvées dans un dossier judiciaire concernant

une plainte pour vol.

je suis convoqué par la Police pour cette affaire.

Ce voisin avait il le droit sans aucune raison et complètement étrangé

à cette affaire de transmettre des photos aux autorités public de son plein

gré ?

Ai-je le droit de me retourner contre ce voisin et de porter plainte ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 05/02/2022 - par youris Modérateur

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Marck.ESP · Answer 1 · 05/02/2022

Superviseur

8827 messages

05/02/2022 10:47

Sujet faisant double emploi avec celui ci.
https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/vie-privee/droit-image/atteinte-liberte_147148_1.htm
__________________________
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