Plainte pour diffamation

Publié le 22/05/2024 Vu 428 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2024 21:00

Bonjour,

Un membre de ma famille, résidant en EHPAD, a été victime des agissements de la part de la direction et en particulier de la directrice de l'établissement . J'ai relaté ces faits et seulement les faits sur des sites agréés destinés à publier les témoignages de proches de résidents dans tel ou tel EHPAD. La directrice de l'autorité communale dont dépend l'EHPAD a porté plainte contre moi pour diffamation car j'ai nui à l'image de l'établissement . Pourtant je pensais qu'une "déclaration" peut , dès lors qu'elle est véridique être critique sans pour autant relever de la diffamation car une personne ne prétendre qu'à une réputation fondée sur la vérité.

Comment puis-je me défendre?

21/05/2024 22:45

bonjour,

déjà attendre de savoir si vous devrez vous défendre, car une plainte simple n'interrompt pas la prescription, est souvent classée sans suite car il est possible de faire autre chose.

ensuite, s'il y a procès, vous vous défendez en citant la jurisprudence :

https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation

Superviseur

22/05/2024 11:09

Bienvenue sur LegaVox

Comment vous défendre ?

Juridiquement, la diffamation doit impliquer un fait précis, être mensongère et avoir été faite dans l’intention de nuire.

Vous défendre en argumentant sur cette absence de diffamation et donc en prouvant que votre "déclaration" est une critique basée sur des éléments que vous devrez prouver.

Il sera utile de réunir des témoignages et construire votre défense sur la base de textes juridiques exploitables dans un tel cas.

Autant vous dire qu'un avocat vous serait utile.


__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter