Plus de droit rsa suite à un contrôle

Publié le Vu 88 fois 6 Par Olfaga
26/04/2019 15:45

La caf m à suspendu mon droit au rsa après avoir effectué un contrôle je me retrouve sans aucune ressources j ai un enfant mineur à charge et aucun autre revenu je sais pas comment je vais faire

les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse ! Dernière modification : 26/04/2019 - par youris Modérateur

Modérateur

26/04/2019 16:11

je suppose qu'il y a un motif à cette suspension ?


À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), vous avez 2 mois pour contester cette décision. Votre contestation devra être adressée au Président du Conseil Général de votre lieu de résidence en recommandé avec accusé de réception ou être remise en main propre contre récépissé.

Votre réclamation doit être motivée par un événement attestant de la légitimité de votre décision. Elle devra être accompagnée de tout document justificatif.


source:

https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/#Suspension_RSA_par_le_Conseil_G%C3%A9n%C3%A9ral_:_Quels_sont_les_recours_?

26/04/2019 16:47

Un trop perçu apparemment ils ont été voir mon compte ainsi que celui de mon fils âgé de 21 ans il a eu des revenus du coup il me suspende mes droit

Modérateur

26/04/2019 16:56

dans votre premier message vous mentionnez un fils mineur à votre charge et je suppose que vous avez un autre fils majeur qui a eu des revenus mais que vous avez déclaré à votre charge sans déclarer ses revenus.

faîtes un recours auprès du Président du con seil départemental qui finance le RSA.

26/04/2019 17:02

C est exactement ça j ai 2 enfants dont un mineur mon fils de 21 ans est déclaré avec moi mais n est pas toujours la je ne suis pas au courant de tout ses faits et gestes d autant plus que la caf m'a préciser ne plus rien toucher de leur par pour lui vu qu il a 21 ans je n y comprends plus rien pour l apl il n est pas pris en compte de ce qu ils m ont dit donc je n ai pas plus que ça fait attention à tout ses revenus et dernière question svp ont t ils le droit d allez sur son compte à lui moi je veut bien je suis allocataire mais lui ??

Modérateur

26/04/2019 17:13

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

donc vous deviez déclarer les revenus de votre fils majeur puisque vous avez déclaré que votre fils majeur vivait avec vous.

votre fils certes ne reçoit aucune allocation mais il fait partie de votre foyer.

26/04/2019 17:21

OK merci beaucoup pour vos réponses

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