Pompe de relevage dans lotissement et création ASL

Publié le 22/09/2020 Vu 97 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2020 18:38

Bonjour à tous,

Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage.

Etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant éxecuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et VRD) a tardé à nous être proposée (mai 2020 en l'occurence).

Lors de la signature chez le Notaire en septembre 2019, j'ai remis un chèque d'une valeur de 140 €uros environ qui était justement destiné à cette ASL. Les sommes récupérées ayant pour but d'entretenir le lotissement et les coûts liés à l'entretien de la pompe de la relavage.

Notre syndic (ASL en l'espèce) n'est pas constituée dans le sens où la Présidente a démissionné pour convenance personnelle.

Deux questions en découlent :
1) A ce jour, le notaire du lotisseur est en congés longue maladie pour une durée indéterminée.
Il nous est impossible de récupérer les fonds de notre ASL bien que son étude continue de fonctionner par le biais de ses confrères et collaborateurs.
Quelle solution avons-nous ?

2) D'autre part, à qui incombe l'entretien de la pompe de relevage sachant qu'à ce jour, la cession de la voirie (espaces communs et VRD) n'est toujours pas effectuée ?
La majorité des propriétaires estiment que les coûts liés à l'entretien de la pompe de relevage doivent être réglés par le lotisseur et non pas par nous.
Jusqu'à présent, les frais ont tous été réglés par les propriétaires (3 à 4 interventions par an, à raison de 300 €uros environ l'intervention).
A mon sens, c'est aux utilisateurs que nous sommes de régler et non pas au lotisseur.

Un courrier en recommandé avec accusé de réception a été transmis à la mi-juillet 2020 au Notaire (aucun retour quant à présent) et au lotisseur (réponse attendue ces jours ci) pour exprimer notre refus de cession de voirie puisque la pompe de relevage a connu des dysfonctionnements et que l'état de la chaussée laisse à désirer (mauvaises herbes à travers le bi-couche notamment).

Merci d'avance pour vos lumières et vos réponses !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.