Pose d un Climatiseur en copopriete

Publié le 27/11/2010 Vu 4391 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/11/2010 19:06

Bonjour

Je suis propriaitere d un appartement dans une copropriete a Agde.
J ai fais la demande 2 fois pour poser un climatiseur et 2 fois cela a ete refuser.
Cela est passer au conseil general.
C est incroyable a l annee 2010 ou tous le monde doit faire des economies d energie et on me refuse de posser une clim.
Je voudrais savoir que sont mes droits et s'y la marie d agde peu faire quelque chose pour m aider.
Que sont les droits pour poser une clim dans une copropriete,
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Je vous remercie

25/11/2010 21:13

Vous êtes en copropriété ou pas ?

Si vous êtes en copropriété, c'est au Syndic qu'il faut demander d'inscrire cette question à l'ordre du jour de l'AG.

Si vous n'êtes pas en copropriété, c'est au niveau de la mairie qu'il faut demander.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

27/11/2010 11:55

Si vous êtes en copropriété, je suppose que la pose du climatiseur entraine des travaux sur les parties communes (percement d'un mur par exemple) et affecte l'aspect extérieur de l'immeuble.
La procédure est très simple :
Vous définissez votre projet (taille de l'appareil à l'extérieur, emplacement, éventuellement bruit...) et les travaux liés (percement d'un mur, lequel, à quel niveau...) sans oublier d'indiquer si ils sont effectués par un professionnel ou non, et si c'est par un professionnel de vérifier l'assurance professionnelle de celui-ci.
Puis vous envoyez un courrier en recommandé avec avis de réception au syndic avec votre projet, en lui demandant d'ajouter une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et en formulant cette question sous la forme : Autorisation à donner à M. X de faire poser une climatisation suivant le descriptif du projet joint.
En effet le syndic a obligation d'inscrire cette question à l'ordre du jour et les copropriétaires ne pourront voter que s'ils ont eu connaissance de votre projet.
En copropriété c'est l'assemblée générale qui décide, pas le syndic.
Bien sur votre projet ne doit pas contrevenir aux règles d'urbanisme locales, mais ni la mairie, ni le conseil général n'intervienne dans la vie d'une copropriété.

27/11/2010 12:21

A noter que même avec l'autorisation de la copropriété, des voisins génés par le bruit pourraient vous la faire enlever. Faites attention aux nuisances sonores

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