Possession de stupéfiants

Publié le 13/04/2021 Vu 250 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/04/2021 12:40

Bonjour, je souhaitais savoir si il y avait une différence entre la possession de stupéfiants (10e de haschisch) et la consommation. J'ai été verbalisé d'une amende de 150 euros pour usage de stupéfiants alors que je ne consommé pas ce produit lors de ma verbalisation.

Je sais que je suis en tord, mais étant au rsa je ne peux régler cette somme, y a t il des possibilités de payer en plusieurs fois ? De plus le policier m'a dit que l'amande serait de 135euros et non de 150 euros.

Merci par avance pour vos retours.

13/04/2021 13:33

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341

il n'y a pas de différence de traitement pour détention/possession et consommation

13/04/2021 14:09

Merci pour votre retour.

Cordialement.

Modérateur

13/04/2021 14:20

bonjour,

ne vous plaignez pas, l'usage de stupéfiants est moins sanctionné que le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants réprimé par une peine de dix ans d'emprisonnement et de 7.500.000 euros d'amende.

le policier a été gentil.

petite remarque qui ne va pas plus plaire, le RSA, argent public alimenté par les contribuables, n'est pas prévu pour enrichir les trafiquants de drogue et vous abimez la santé.

salutations

13/04/2021 14:27

Oui c'est effectivement vrai mais la réalité est quelque peu différente, étant asperger, cela permet de me soulager à l'inverse des drogues légales comme les anxiolytiques et autres qui ont un effet néfaste.

Cordialement.

13/04/2021 15:49

alors il vous faudrait un certificat médical pour usage de drogue "thérapeutique".....

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14362

entrez vous dans les cases ?si non c'est comme pour tout le monde...

Modérateur

13/04/2021 17:05

et que vous n'ayez pas été verbalisé en conduisant, car même les pays, comme le Québec, qui ont permis, sous conditions, la consommation de cannabis, l'ont formellement interdit pour la conduite automobile.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis