Prescription PV excès de vitesse

Publié le 05/07/2012 Vu 1064 fois 2 Par
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05/07/2012 09:45

J'ai vendu il y a deux jours un véhicule à un particulier, quand celui-ci a voulu faire la nouvelle carte grise en préfecture, on lui a refusé en disant que celle-ci était bloqué par le trésor publique. Après avoir appelé le centre des paiments d'amendes de Rennes j'ai appris que j'avais 5 PV pr excès de vitesse datant de 2007/2008, depuis cette date là je n'ai jamais reçu aucun de ces PV !!! Maintenant la somme totale s'élève à 900 € !! Je refuse absolument de payer cette somme pour des PV que je n'ai jamais reçu !!! Que dois-je faire pour les contester ??

Modérateur

05/07/2012 10:54

bjr,
cela arrive quand les gens changent d'adresse sans modifier l'adresse sur la carte grise alors que c'est obligatoire.
est-ce votre cas ?
avnt de vendre, il faut toujours vérifier si le véhicule est gagé.
cdt

05/07/2012 11:20

j'ai effectivement modifié ma carte grise depuis août 2007 !! Mais malgré quelle soit à la bonne adresse, je n'ai absolument rien reçu depuis cette date !!

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