Prescription injonction de payer exécutoire avec commandement.

Publié le Vu 150 fois 3 Par cambridge
11/09/2019 12:06

Bonjour,

Je me permet de vous demandez conseil sur un emprunt qui à été fait en 1996. beaucoup de problèmes de santé et familial ont fait que j'ai eu beaucoup de soucis.

j'ai une première requete en injonction de payer en décembre 2019, une signification d'ordonnance d'injontion de payer executoire avec commandement en janvier 2000 ainsi que le retour du dossier de chez l'huissier au créditeur le 20 mars 2001 mentionnant que je n'ai plus rien et que je suis insolvable.

pourriez vous me confirmer que la prescription est bien en 2018 et que je ne risque plus rien maintenant.

vous en remerciant vivement par avance

bien cordialement Dernière modification : 11/09/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

11/09/2019 12:35

Bonjour

Si vous êtes certain qu'il n'y a pas eu d'intervention ou action nouvelle depuis 2008, la prescription a dû produire son effet.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

Modérateur

11/09/2019 13:40

bonjour,

un délai de prescription peut toujours être interrompu ou suspendu.

en particulier si vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier, un acte d'exécution forcée qui interrompt la prescription a pu être signifié à votre ancienne adresse.

salutations

12/09/2019 08:22

Bonjour je vous remercie pour votre réponce, en effet, je n'ai rien eu depuis 2000 et en mars 2001 l'huissier à renvoyé le dossier au créancier en disant que j'était insolvable et que mon mobilié à été vendu aux enchère. j'ai vendu ma maison en 2000 et les huissiers ceux sont présenté chez le notaire et on tous récupé leur argent en me rigolant à la figure. en 2010 suite aux innondations nous avons tous perdu, documents, bien meuble enfin tout, ceux qui fait qu'il est difficile pour moi de savoir qui a été payé surtout que le notaire n'existe plus.

je vous souhaite une bonne journée

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