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Bonjour,
En 1987 nous avons ouvert des vues sans savoir qu'elles étaient interdites par le cc. En 1990 la voisine les a
contestées par courrier recommandé, puis plus rien.
La prescription trentenaire sera-t-elle valable en 2020
ou du fait de la contestation elle ne sera jamais acquise ?
merci de votre aide
bjr,
avis tout personnel, en matière d'urbanisme, je ne pense pas qu'une lettre recommandée avec AR, soit un motif d'interruption de la suspension.
donc il y aura prescription soit dès 2017 ou 2020.
cdt
Merci beaucoup mais si je pouvais avoir une réponse plus officielle... je serai davantage rassurée
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