Prestation caf supprimé (rsa) Urgent !

Publié le 06/01/2021 Vu 10078 fois 35 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2021 18:06

Tout à fait d'accord, pour celui qui vient ici exposer son souci, vos commentaires sont désobligeants.
__________________________
S'obstiner à commenter pour avoir le dernier mot masque la crainte de l'infériorité.

05/01/2021 18:29

J'ai touché cette somme 7 à 8 mois en retard, autant vous dire qu'en 8 mois avec la situation mondiale et mes formations je n'avais plus vraiment en tête ce rappel, quand je l'ai touché je me suis informé pour savoir si c'était conforme, on ma donner les explications, que j'avais bien le droit à ce rappel et c'est tout, que ce soit pole emploi ou la caf, j'ai pas eu de mise en garde.

Pour moi j'ai touché un rappel qui m'étais dû , j'ai travaillé et cotisé pour obtenir cette indémnisation, honnêtement à aucun moments je me suis dit que ça allait poser problème.

Votre remarque est très déplacé, je n'ai pas "dépensé sans compter", j'ai investis afin de m'en sortir, nuance.

Si j'avais eu des soucis de santé, si je suis votre procédé, je me laisse crevé, nan ?Drôle de vision de la vie Monsieur.

La seule chose que je retiens de votre commentaire, c'est que j'aurais du lire le fonctionnement / règlement et surement je n'aurai pas "dépensé mon argent sans compter dans des formations" et je vous remercie, maintenant je ferais attention.

05/01/2021 18:54

Pour ma part, je ne crois pas voir fait de commentaires désobligeants mais ai tenté de vous expliquer qu'un recours juridictionnel était voué à l'échec et j'ajoute même si c'est par l'intermédiaire d'une association puisque vous avez dépassé le plafond de ressources au moment du versement...

Il ne fait pas de doute qu'apparemment vous aviez droit à ce versement par Pôle Emploi et au salaire pendant une reprise d'activité mais la CAF ne peut pas vous rappeler tous les trimestres que vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources pour avoir droit au RSA, c'est pourquoi une déclaration de ressources existe...

Je pense quand même que les sommes que vous avez perçues par leur montant vous ont aidées à mener à bien certains projets même si une a été versée avec retard mais toute allocation doit respecter certaines règles et la CAF en gestionnaire d'argent public doit les appliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 19:21

Bonjour,

La suppression du RSA (durant trois mois) est justifiée si le plafond trimestrielle de ressources est dépass. Mais même dans ce cas, dans certaines hypothèses de changement de situation le droit au RSA est maintenu. (Les cas sont peu nombreux)

Il est possible de contester par un recours administratif la fin de droit au RSA et d'engager une procédure de référé suspension en urgence pour faire suspendre la fin de droit au RSA.

En cas de rejet du recours administratif il sera possible de saisirle tribunal administratif d'un recours en annulation.

[url=RECOURS%20CAF]https://dbkm-avocats.com/service/recours-caf-litige-caf/[/url]
__________________________
DBKM AVOCATS

https://dbkm-avocats.com/

05/01/2021 19:29

Je ne vois toujours pas la possibilité de contester la suppression ou plutôt la suspension du RSA quand le plafond de ressources est dépassé sans risquer éventuellement une condamnation pour recours abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 19:48

Merci à tous pour vos commentaires, je vais clôturér le sujet je pense que tout a été dit.

05/01/2021 20:00

Bonjour,

Il n'existe pas de condamnation pour recours abusif en France lorsqu'un usager adresse un recours gracieux à une administration.

L'article L. 262-46 du CASF prévoit expressément qu'en cas de difficulté relative au RSA un recours administratif préalable obligatoire doit être adressé au président du conseil départemental.

Le recours administratif est un droit.

Si le recours est rejeté il appartient ensuite à l'allocataire de poursuivre son action ou d'accepter la position adoptée par le président du conseil départemental.

Sur le fonds, même lorsque le plafond est dépassé, le droit au RSA peut dans certains cas être maintenus (ex. fin d'un contrat de travail).

On ne peut donc pas être catégorique sur la situation des usagers du service public de l'aide sociale.

DBKM AVOCATS
__________________________
DBKM AVOCATS

https://dbkm-avocats.com/

05/01/2021 20:41

Prenez rdv au CCAS Centre Communal d'actions sociales de votre ville, ils peuvent vous aidez, vous orienter, appuyer vos démarches et vous fournir des bons alimentaires. Je vous souhaite bon courage.

05/01/2021 20:50

Que je sache un recours gracieux ne l'est plus en saisissant le Tribunal Administratif surtout après un rejet motivé....

Le RSA peut être rétabli après la fin d'un contrat de travail mais certainement pas maintenu si le plafond de ressources est dépassé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 20:52

...
__________________________
S'obstiner à commenter pour avoir le dernier mot masque la crainte de l'infériorité.

06/01/2021 20:13

Bonsoir Monsieur
Je n'ai jamais touché ces sommes.
Je ne touches pas de RSA
Cordialement Seignert Marc

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

57 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.