Prestation caf supprimé (rsa) Urgent !

Publié le 06/01/2021 Vu 10282 fois 29 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2021 08:44

Bonjour

Je viens vers vous car je me retrouve dans une situation très délicate, en effet depuis le mois de novembre je n'ai plus aucun revenus.

Le 2 décembre 2020 je me suis connecté à mon compte caf pour vérifier que tout allait bien, j'ai constaté que j'avais reçu un courrier de la caf, j'ai ouvert et là j'apprends qu'une analyse de mes revenus avait été faite et donc par conséquent je n'avais plus le droit au RSA.

En premier lieu j'appelle ma conseillère Pôle emplois qui m'annonce très clairement que je n'ai pas grand-chose à dire.."Mr vous avez toucher 3000euros de notre part, ce n'est pas a la caf de gérér votre argent, c'est à vous de gerer, ne vous plaignez pas de plus rien toucher ! "..

Je vous précise de suite que les 3000 euros je l'ai est bien toucher mais c'est une ARE, soit un remboursement que pole emploi me devait de 2019 suite à une activité salarié..Il m'on versé cette somme 6 mois après en gros !

Du coup je demande un rendez-vous avec une personne de la caf, j'ai donc un rendez-vous le 8 décembre.Pendant le rendez-vous je m'explique avec la personne et elle me dit que dans 10 jours j'aurai une réponse..Nous somme les 5 janvier 2021 et j'ai toujours rien !!

Bien que l'argent que j'ai toucher me concerne et j'en fais ce que je veux, j'ai utilisé de mon argent personnel et c'est fameux 3000 euros dans des formations PL et SPL pour trouver un job et m'en sortir.J'ai obtenu mes permis mais avec le covid ce n'est pas simple...

Très clairement avec le covid en 2020 a par mes formations je n'ai pas fait grand chose d'autres, si ce n'est deux semaines de travail (1060.45 euros bruts, donc 860.39 nets) et une demi -journée dans un l'eclerc soit 40 euros.

C'est-à-dire que depuis janvier 2020 j'ai eu comme seul revenu le RSA et 860 euros en novembre, ce avec quoi je vis depuis 2 mois d'ailleurs....

En clair, ça fait deux mois que j'ai plus de revenus, que je me limite en alimentation, j'ai un appartement et des factures à payer et sans revenu dans 2 mois à peine je vais me retrouver à la rue.

Ai-je le droit à un recours ? j'ai lu qu'il y avait possibilité d'aller au tribunal mais je n'ai pas les moyens de me payer un avocat..

Est-ce que la caf à le droit de tout supprimer sans réel enquète sur ma situation ?

J'ai reçu aucun appelle pour me prévenir de quoi que ce soit, j'ai juste reçu un simple mail 3 jours avant de toucher le RSA m'indiquant que j'avais plus de droits.

Le courrier en question : "Nous avons rectifié le montant de vos ressources trimestrielles. Le Pôle emploi nous a informés du montant des indemnités qu'il vous a versées. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.11.2020. En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune
prestation mensuelle."

En vous remerciant par avance, cordialement. Dernière modification : 05/01/2021 - par jobjob92

05/01/2021 09:14

Bonjour,

Il n'en demeure pas moins que vous devez déclarer tous les revenus perçus et vous dire que vous pourriez avoir la "possibilité d'aller au tribunal" est un leurre...

Même en exposant la situation à la CAF, je ne pense pas que cela puisse aboutir mais le versement à nouveau de l'allocation pourrait reprendre si vous n'avez à nouveau plus de revenus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 09:19

Tout est declarer, même pôle emploi à communiquer la somme, j'ai pas vraiment saisie votre message.

Je n'ai aucun revenus c'est pas plus compliquer.

05/01/2021 10:10

Ce n'est pas seulement à Pôle Emploi de déclarer ce qui vous est versé mais à vous-même dans votre déclaration de revenus trimestrielle...

Vous n'avez aucun revenu actuellement mais vous en avez eu que vous n'avez pas déclarés, il est donc facile à comprendre que la CAF régularise la situation par rapport à l'indu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

05/01/2021 10:23

bonjour,

l'allocataire de prestations sociales doit déclarer, lui même, tous ses revenus et tous les changements dans sa situation familial et professionnelle, peu-importe que pôle emploi en informe la CAF.

par contre la caf est limitée dans les sommes qu'elle peut vous retenir, chaque mois, pour récupérer un indu.

voir ce lien :

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-2021-de-recuperation-des-prestations-familiales-versees-indument/#:~:text=Le%20bar%C3%A8me%202021%20de%20r%C3%A9cup%C3%A9ration%20des%20prestations%20familiales%20vers%C3%A9es%20ind%C3%BBment,-Web%20Figaro&text=Lorsque%20la%20CAF%20a%20trop,qu'elle%20a%20ind%C3%BBment%20pay%C3%A9.&text=Pour%20la%20p%C3%A9riode%20du%201,0%2C9%20%25%20en%20moyenne.

salutations

05/01/2021 10:33

Mais la CAF peut suspendre le versement de prestations si l'allocataire ne répond plus aux conditions de revenus pour y avoir droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 11:10

Bonjour
Par le tribunal vous aurez une aide juridictionnelle pour un avocat par rapport à vos revenus
Mais avant je serais certainement passee par une assistante sociale
Bon courage
Cdtl

05/01/2021 13:21

Je ne vois en tout cas pas matière à recours judiciaire contre la CAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 14:46

Bonjour
Je vous conseille de suivre les conseils de P.M. cette personne réponds régulièrement aux questions de pas mal de personnes et donne de bon conseil judicieux ou avec des liens a lire
Votre tord est de pas avoir déclarer le rappel de pôle emploi a la caf. Le contester a la justice vous mettra en tord puisque vous avez omis de déclarer cette somme. Chaque euros perçus autre que la caf d'où être déclaré, même un héritage. Rapprochez vous d'une assistante sociale, qui peux vous aidez.

05/01/2021 15:30

Visiblement vous êtes hors sujet, le problème n'est pas une fausse déclaration ou un manquement à mon devoir, puisque j'ai déclaré la somme à la caf.

En aout 2020 j'ai déclaré à la caf une indémnisation de pôle emploi : 2953 euros Indemnités de chômage.



Indemnités de chômage que j'aurai du toucher en 2019 mais que je n'ai pas toucher en temps et en heure..



Je ne peux pas être plus éxplicite.

05/01/2021 15:48

Monsieur , ne chercher pas , souvent ils sont en tord , pour ma part j' ai contacté les inspecteurs de dossier à la centrale de la caf, cela me a coûté d une , un obligation de leurs donner sur 2 ans mes relever bancaire .
Pourquoi vous me direz , tout simplement car si on fais elle travaille à leurs place ilz n' acceptent pas cela , par la suite je trouve un CDD de 1mois et demie , je déclare tout , mêmes mes revenues , il décide de me coupé les droites alors que nous avons le droit jusqu'à 3 mois , ils m' ont réclamer pendant mon travail : tout mon contrat de travaille , j' ai donc refuser puisque je connais leurs politiques et leurs procédures .
Ce sont une bande de peine à jouir , qui n aide absolument pas a aidé à s en sortir , c'est faux ! Depuis 2009 je les harcelai pour m aider à trouver des solutions , il ne m ont jamais aider clairement .. plus a me mettre des bâtons dans les roues, alors que j' ai connue 5 ans de rue ..
Bref je vous invite à laisser tomber et trouver un taf et les poursuivres via les associations, connaissant très bien leurs procédures , faire trainer les choses cela les amusent ..

Cordialement Mr Vega

05/01/2021 15:56

De toute façon la CAF fsit toujours des erreurs et après v est les gens qui se retrouvent dans merde à cause d eux moi même j ai jamais demandé la prime d activité. Il me l on versé et 3 ans après il me la demande j si demandé un recours gracieux auprès de la CAF refus évidemment à ce jour je dois les rembourser sur trois ans de prime qui M ont versé et je suis au smic je comprends pas et y a quelques jours je me suis connecté sur mon compte CAF et mes Revenu annuelles sont pas les mêmes que ma feuille d impot il font que des erreurs et ont payent toujours bon courage à vous mais essayé le recours gracieux ça peut être fait par mail

05/01/2021 16:19


Visiblement vous êtes hors sujet, le problème n'est pas une fausse déclaration ou un manquement à mon devoir, puisque j'ai déclaré la somme à la caf.

En aout 2020 j'ai déclaré à la caf une indémnisation de pôle emploi : 2953 euros Indemnités de chômage.



Indemnités de chômage que j'aurai du toucher en 2019 mais que je n'ai pas toucher en temps et en heure..



Je ne peux pas être plus éxplicite.


Si vous avez déclaré cette somme à la CAF, c'est que vous l'avez perçue et donc cela vous fait dépasser le plafond de ressources pour avoir droit au RSA, peu importe que ce soit un arriéré de 2019 et que vous l'ayez touchée avec retard...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 16:37

Oui Voilà c'est ça, pour la caf je dépasse le plafond mais je trouve ça bête comme système etant donner que c'est un rappel de 2019...

Un "technicien" de la caf doit me rappeller dans les 48h..à voir.



Pour le coup le rappel de pôle emploi me met plus au fond du trou qu'autre chose...alors que sur le coup c'est une somme que l'ont me devait..super !

J'ai regardé le site https://aadac.org/mesmerize/ mais mon departement n'y figure pas, merci quand même !

05/01/2021 16:50


Bonjour,

pour ce qui concerne le RSA, l'AADAC travaille sur tout le territoire français, tel qu'il est indiqué sur la page d'accueil de leur site. Il suffit de lire...

Bonne journée




Merci

05/01/2021 17:42

bonjour,

la réponse vous a été donné :

"Mr vous avez toucher 3000euros de notre part, ce n'est pas a la caf de gérér votre argent, c'est à vous de gerer, ne vous plaignez pas de plus rien toucher ! ".

si vous aviez touché le chomage en début d'année 2020 au cours d'un trimestre sans autre ressource, vous auriez aussi eu 3 mois sans rsa.

il n'y a aucun recours à faire.

05/01/2021 17:51

il est toujours bon quand on touche une prestation de comprendre son fonctionnement global. pour le rsa, que toute ressource perçue sera déduite du montant du rsa, et donc, quand on perçoit 2953€, qu'on ne va plus toucher le rsa pendant 3 mois, qu'il faudra donc vivre sur ces 2953€, qu'il ne faut donc pas les dépenser sans compter.

05/01/2021 17:58

Bonjour


Il ne faut donc pas les dépenser sans compter.


Que savez vous de la situation de l'auteur du sujet?
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

05/01/2021 17:59

il ne faut pas s'attendre à ce que le technicien de la caf lui dise ; vous n'avez pas le droit au rsa mais on va vous le verser quand même. il faut donc trouver un autre moyen : la famille, trouver vite n'importe quel emploi ...

05/01/2021 18:06

Tout à fait d'accord, pour celui qui vient ici exposer son souci, vos commentaires sont désobligeants.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

05/01/2021 18:29

J'ai touché cette somme 7 à 8 mois en retard, autant vous dire qu'en 8 mois avec la situation mondiale et mes formations je n'avais plus vraiment en tête ce rappel, quand je l'ai touché je me suis informé pour savoir si c'était conforme, on ma donner les explications, que j'avais bien le droit à ce rappel et c'est tout, que ce soit pole emploi ou la caf, j'ai pas eu de mise en garde.

Pour moi j'ai touché un rappel qui m'étais dû , j'ai travaillé et cotisé pour obtenir cette indémnisation, honnêtement à aucun moments je me suis dit que ça allait poser problème.

Votre remarque est très déplacé, je n'ai pas "dépensé sans compter", j'ai investis afin de m'en sortir, nuance.

Si j'avais eu des soucis de santé, si je suis votre procédé, je me laisse crevé, nan ?Drôle de vision de la vie Monsieur.

La seule chose que je retiens de votre commentaire, c'est que j'aurais du lire le fonctionnement / règlement et surement je n'aurai pas "dépensé mon argent sans compter dans des formations" et je vous remercie, maintenant je ferais attention.

05/01/2021 18:54

Pour ma part, je ne crois pas voir fait de commentaires désobligeants mais ai tenté de vous expliquer qu'un recours juridictionnel était voué à l'échec et j'ajoute même si c'est par l'intermédiaire d'une association puisque vous avez dépassé le plafond de ressources au moment du versement...

Il ne fait pas de doute qu'apparemment vous aviez droit à ce versement par Pôle Emploi et au salaire pendant une reprise d'activité mais la CAF ne peut pas vous rappeler tous les trimestres que vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources pour avoir droit au RSA, c'est pourquoi une déclaration de ressources existe...

Je pense quand même que les sommes que vous avez perçues par leur montant vous ont aidées à mener à bien certains projets même si une a été versée avec retard mais toute allocation doit respecter certaines règles et la CAF en gestionnaire d'argent public doit les appliquer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 19:21

Bonjour,

La suppression du RSA (durant trois mois) est justifiée si le plafond trimestrielle de ressources est dépass. Mais même dans ce cas, dans certaines hypothèses de changement de situation le droit au RSA est maintenu. (Les cas sont peu nombreux)

Il est possible de contester par un recours administratif la fin de droit au RSA et d'engager une procédure de référé suspension en urgence pour faire suspendre la fin de droit au RSA.

En cas de rejet du recours administratif il sera possible de saisirle tribunal administratif d'un recours en annulation.

[url=RECOURS%20CAF]https://dbkm-avocats.com/service/recours-caf-litige-caf/[/url]
__________________________
DBKM AVOCATS

https://dbkm-avocats.com/

05/01/2021 19:29

Je ne vois toujours pas la possibilité de contester la suppression ou plutôt la suspension du RSA quand le plafond de ressources est dépassé sans risquer éventuellement une condamnation pour recours abusif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2021 19:48

Merci à tous pour vos commentaires, je vais clôturér le sujet je pense que tout a été dit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.