prestation CAF suspendu et propriétaire

Publié le 23/04/2021 Vu 10285 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/04/2021 10:20

Bonjour,

je suis dans la situation suivante: j'ai eu un controle CAF en janvier par telephone, le controleur m'appel et me donne la liste des papiers que je dois fournir, je lui demande son mail pour pouvoir tout lui envoyer, il me repond que ce n'est pas nécessaire car il comptait m'envoyer un récapitulatif de l'appel par mail et que ainsi j'aurai son mail.

Jusque là OK, j'attend donc le fameux mail... je ne m'inquiète pas car le monsieur a surement du travail et de toute façon je n'ai aucun moyen de le recontacter, donc j'attend.

J'attend un mois avant de reçevoir un courrier de la CAF avec les coordonnées du gars qui me dit que mes droits sont suspendus!!! car d'après eux j'ai refusé le controle. OK.

En faite il m'a envoyé le mail mais je l'ai juste pas reçu parce que des fois c'est juste ce qui arrive sur les boites mail.. pas de bol.. je comprend donc que le mec a bien attendu un mois en attendant que je lui reponde.

L'histoire part donc de ça, donc maintenant c'est parti pour les papiers, pour ma part une galère mais je passe les détails parce qu'au bout du compte la question première que je me pose vis à vis du fait que ma proprio ne touche plus non plus les APL c'est: que dois-je faire financièrement vis à vis de ma proprio?

Elle m'a tout d'habord demandé juste la partie habituelle en attendant que ma situation soit redébloqué, mais voyant que la situation durait plus que prévu, elle a commencé a vouloir la part de la caf.

Est-elle en droit d'exiger la partie manquante APL alors que les droits sont juste suspendus?
Dois-je lui donner cette partie de ma poche alors qu'elle va les reçevoir à nouveau part la suite?

Par ailleur, peut-elle m'expulser pour non paiement si c'est la CAF qui ne paie pas?

Je trouve ça cool d'etre dans la position ou peut importe qui est en tord c'est toujours sur moi que la sanction pourra tomber, la CAF peut exiger que je réalise une tache dans un temps impartie, sinon sanction mais pas l'inverse, et idem pour la proprio.

Modérateur

23/04/2021 11:50

bonjour,

sans nouvelle, vous pouviez contacter votre caf par téléphone ou vous rendre dans leurs locaux.

il me semble logique que votre bailleur ne recevant pas l'APL, il vous demande de payer le loyer dans sa totalité, il n'est pas responsable du litige entre vous et la caf.

le bailleur ne sait pas s'il va de nouveau percevoir cette APL et surtout quand.

l'expulsion d'un locataire est une procédure très longue, donc je ne pense pas que vosu risquiez d'être expulsé dans votre situation.

je vous conseille de contacter votre CAF rapidement y compris en vous déplaçant en leurs bureaux.

salutations

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