Prêt en espèce non rembourser

Publié le Vu 518 fois 1 Par lorent34
16/11/2014 09:53

Bonjour,suite un prêt en date du 9 octobre 2013 par mandat casch urgent a une amie et qui ma pas encore remboursé, j'aimerai savoir si l'on peut considérer, le double du bordereau d'envoi du mandat cash urgent et un lettre du 23 juillet 2014, que je lui est envoyer par "lettre suite" avec numéro d'envoi et reconnaissance de dette par mail avec une faute de frappe sur mon nom, peut constitué un dossier valide, pour un procédure dans un premier temps avec un médiateur et si il n'y a pas d'accord a l'amiable faire suite le dossier en justice.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/11/2014

16/11/2014 10:25

bjr,
l'envoi d'un mandat ne peut constituer la preuve d'un prêt, en effet il peut très bien s'agir d'un don.
la reconnaissance de dette doit obéir à certains formalisme, double exemplaire, signature des 2 parties, sommes inscrites en chiffres et lettres.
le mail ne peut pas servir de reconnaissance de dette mais tout juste de présomption, pas forcément suffisant pour obtenir satisfaction devant un tribunal.
vous devez d'abord lui envoyer par LRAR, une mise en demeure de vous rendre votre argent sous un délai de x jours.
cdt

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