Prêt à usage ou commodat

Je détiens un bien immobilier au travers d’une SCI.

Je souhaite établir un prêt à usage à vie ou indéterminé, au bénéfice d’un de mes enfants.

Lors de mon décès, ce dernier est censé occuper ce bien à vie et à titre gratuit. Lors de la succession, les autres enfants peuvent-ils mettre fin au prêt à usage ?

Dans le même esprit, si ce bien est saisi par un créancier, le prêt à usage peut-il être annulé ?



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bonjour,

En cas de décès du prêteur, ce sont les héritiers qui devront acquitter les droits de succession : ils héritent alors du commodat et sont tenus aux engagements du contrat conclu avec l’emprunteur jusqu’au terme prévu.

source: commodat décès du prêteur

avis personnel, si le bien est saisi, le créancier devenu propriétaire du bien et prêteur, peut retirer la chose prêtée, soit au terme prévu, soit en cas de besoin, pressant et impérieux de la chose par le prêteur, le juge peut obliger l'emprunteur à lui rendre en application des articles 1888 et s. du code civil.

salutations