Prime de la rentrée

Question

1 message

15/08/2020 14:24

Bonjour,

Suite à mon fils qui a trouvé un travail j ai déclaré à la caf ses revenus qui n ont pas été pris en compte de suite. De ce fait,j ai eu un trop perçu que je rembourse chaque mois sauf que là la caf a pris une partie de la rentrée scolaire de mes 2 enfants pour régler ce trop perçu, je trouvé cela vraiment inacceptable car la rentrée engendre des frais.Est-ce légal ou pas??? Ou puis je faire une réclamation ???

Merci pour votre aide ,

1138 messages

15/08/2020 22:43

Les retenues sur allocations sociales pratiquées par la CAF après un trop-perçu sont donc assimilées à des saisies et, pour cette raison, elles sont plafonnées.

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Yukiko · Answer 1 · 15/08/2020

1138 messages

15/08/2020 14:43

Bonjour,

En principe, le remboursement de ce qui a été indûment perçu est immédiatement et intégralement exigible. L'étalement du remboursement n'est pas un droit mais une facilité accordée gracieusement.

P.M. · Answer 2 · 15/08/2020

44394 messages

15/08/2020 15:13

Bonjour,

J'ai répondu à un sujet similaire ici dossier à l'appui...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 3 · 16/08/2020

44394 messages

16/08/2020 08:21

Bonjour,

Sauf en cas de fraude où elles peuvent être retenues en totalité, ce qu'il semble que la CAF ne pratique quand même pas en adoptant un échéancier...

Il est à noter que même autrement, le barème n'est pas le même que pour la saisie sur rémunérations : ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

youris · Answer 4 · 16/08/2020

Modérateur

17722 messages

16/08/2020 11:56

bonjour,

voir cet arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039663220&categorieLien=id

salutations

Cathy01 · Answer 5 · 16/08/2020

393 messages

16/08/2020 12:09

Bjr@tous

Si vous demandez à la CAF de reconnaître son erreur, demandez en même temps l'application du barème officliel de remboursement des trops perçus que vous trouverez ici si mon lien fonctionne... https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

Attention yukiko, ce fil peut devenir un feuilleton
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"La femme est un homme comme les autres"