Problème concernant une caravane

Publié le 04/02/2011 Vu 698 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/02/2011 16:05

Bonjour

J'ai acheté sur la demande de mon ex-conjoint une vieille caravane non tractable sur un terrain dont le propriétaire ne m'a donné aucun certificat de vente, mais m'a remis les clefs et une carte grise même pas à son nom et m'a informé qu'il n'était pas nécessaire de changer la carte grise étant donné qu'elle ne roulerait plus. J'ai réglé la somme de 110 euros par mois pendant plus 15 ans jusqu'au 01/09/2010 et j'ai envoyé une lettre
recommandée au mois de décembre avec la carte grise et les clefs qu'il m'avait donné lors de l'achat,pour l'informer que je lui laissais avec tout l'équipement que j'avais investi (matériel de jardin: outils, meubles etc, petit et gros électroménager, bouteilles de gaz etc.) et que la caravane soit il la revendait soit il la mettait en destruction.
Aujourd'hui, il n'arrête pas de me laisser des messages sur mon portable, pour que je lui débarasse. Aujourd'hui, il m'a même précisé qu'il pouvait m'en débarasser.
Que dois je faire ? Merci par avance Criss92

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

6 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.