Probleme de filtre à particule xxxxxx

Publié le 24/09/2015 Vu 20767 fois 3 Par
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Légavox

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25/05/2009 18:16

Bonjour,

Ma question concerne un problème de voiture.nous avons acheté avec ma femme une xxxxxx 2.0 dci 150 ch (11000km) en leasing dans un garage de vente de voiture très connu à Montpellier.
Après 2000km un voyant de filtre à particule s'est allumé, nous somme parti au garage pour essayer de régler le problème et après une semaine d'attente la réponse du garage était la suivante " xxxxxx ne peut rien faire car c'est le fonctionnement normale de la voiture, vous ne faite pas beaucoup d'autoroute ce qui bloque le filtre à particule la solution est que à chaque fois que le filtre s'allume il faut partir sur autoroute et rouler 30 min à 3000tours/min ( à 90km) pour éteindre le voyant sinon le moteur se bloque il faudra alors porter la voiture chez le concessionnaire 400 euros.sachant que le problème n'est pas reconnu par xxxxxx donc il n'est pas pris en charge par la garantis constructeur.
voila on vient d'avoir un bébé et on ne sait pas quoi faire pour régler ce problème contraignant.

merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/09/2015

25/05/2009 19:09

jebbayou, bonjour

"....xxxxxx ne peut rien faire car c'est le fonctionnement normale de la voiture,...."
Avez-vous demandé confirmation à un autre garage ? Ce serait la première chose à faire avant d'agir.

Vous avez plusieurs possibilités : le garagiste ou le vendeur,

le vice caché :
Garantie obligatoire :
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis- il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
- rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
- garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.

Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.

En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
---------------
De graves défauts :
On vous a caché de graves défauts sur la voiture d’occasion que vous venez d’acheter. Or, après la transaction, des pannes répétées ou un contrôle approfondi peuvent conduire à la découverte de certaines dissimulations (accident non déclaré, kilométrage inexact...)Votre garagiste vous apprend que ce véhicule a des problèmes, ce que le vendeur ne vous avait pas signalé. Ecrivez-lui pour lui demander soit la prise en charge des frais de remise en état de votre véhicule, soit l’annulation de la vente et le remboursement de la somme versée.

Constitue une fraude le fait de tromper ou de tenter de tromper l’acheteur sur les caractéristiques essentielles de la voiture (article L. 213-1 du Code de la consommation). Tout vendeur est tenu à un devoir d’information ou de renseignement envers l’acheteur et doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts du véhicule. Il ne doit ni mentir ni essayer de tromper l’acheteur.
Même non professionnel, le vendeur est tenu à une obligation de renseignement sur l’état et le passé du véhicule. Son silence constitue un dol et donne droit à réparation.

Madame, Monsieur,
Je vous ai acheté le (date) une voiture d’occasion (marque, modèle) par l’intermédiaire (....), qui précisait que le véhicule était en bon état.
Or, le garagiste à qui j’ai confié cette voiture pour une (révision générale, une panne...) vient de m’indiquer que le problème n'est pas réparable (...).
J’estime donc avoir été trompé(e) par votre agence.
En conséquence,(1er cas) je vous demande de bien vouloir prendre en charge les réparations indispensables selon le devis ci-joint.
(2d cas) je vous demande de reprendre cette voiture et de me rembourser la somme que je vous ai versée, ainsi que tous les frais que votre fraude m’a occasionnés.
En cas d’impossibilité d’accord amiable, je me verrai contraint(e) de porter plainte pour fraude.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Pièces jointes : photocopies des factures des réparations ; rapport d’expertise.
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Pour le garagiste :
Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire
Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié.
Si, malgré son intervention, votre voiture présente les mêmes anomalies, ou si vous constatez des dégâts supplémentaires, il doit reprendre votre véhicule pour le réparer à nouveau, cette fois gratuitement. S’il refuse, vous pouvez engager sa responsabilité devant les tribunaux et demander des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice, après avoir fait constater les dégâts. Auparavant, réitérez votre demande au garagiste par écrit en RAR et donnez-lui un délai pour s’exécuter.

Attention : le garagiste n’est plus responsable si vous avez refusé expressément de faire effectuer certaines réparations, pourtant indispensables, et si vous avez signé une décharge en faveur du réparateur.
Conservez soigneusement les factures et échanges de correspondance avec le garagiste, cela peut vous être utile en cas de procès. Avant d’engager une procédure judiciaire, sachez qu’il vous faudra apporter la preuve de la mauvaise réparation. L’avis d’un expert se montrera utile.
Pour obtenir l’adresse d’un expert :
Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) - 43, rue des Plantes - 75014 Paris - Tél. : 01 45 40 40 40. - http://www.anea.fr

Madame, Monsieur,
Ma voiture ayant eu un problème, j’ai fait appel à vos services afin que des réparations soient effectuées.
J’ai repris possession de ma voiture le (date) et je vous ai réglé la facture, d’un montant de (…) euros.
Or, j’ai constaté (ou fait constater par un autre professionnel) que les réparations ont été mal effectuées, puisque, malgré votre intervention, les mêmes anomalies se reproduisent.
Je vous rappelle que vous êtes tenus à une obligation de résultat, et je vous demande donc de bien vouloir remettre gratuitement mon véhicule en état (ou de me restituer le prix de la réparation) sous huit jours.
A défaut d’accord amiable, je me verrai contraint(e) de saisir le juge et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (frais de location d’un véhicule de remplacement, frais de dépannage…).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)

Après avoir pris des renseignements dans un autre garage, ou fait expertiser la voiture, vous saurez vers qui vous retourner.

Bon courage à vous.

08/09/2009 22:39

il faudrai ramener la voiture chez xxxxxx
une modification a etait faite sur le calculateur
reprogrammation regeneration filtre a particule
elle ma etait faite sur mon xxxxxx garage xxxxxx 09000 foix
xxxxxx .et sa marche tres bien
travaux a la charge de xxxxxx.

24/09/2015 22:48

ma xxxxxx et sous garantie mais le garage m 'informe que le filtre a particule n'est pas prix en charge par cette garantie

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