procedure d'execution forcee

Publié le Vu 698 fois 1 Par nace
15/04/2012 18:41

Bonjour,
Voila jai eu gain de cause sur une affaire prudhommale,il n'y a pas eu appel de la partie adverse. Aujourd'hui mon avocat me demande un cheque de 400€ a l'ordre de la carpa pour engager un huissier pour que celui-ci fasse une execution forcee.
je souhaiterais savoir qu'est-ce c'est? Comment l'huissier va t'il proceder et surtout est ce que la procedure est longue?

15/04/2012 20:14

C'est une provision je suppose pour couvrir le commencement de la procédure.

Pour la durée de la procédure, tout dépend de votre débiteur, de sa solvabilité, etc.

Le travail de l'huissier consiste justement à adapter la mesure d'exécution choisie (il en existe un nombre important) en fonction du débiteur et ce de manière proportionnée.

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