Procédure d'explusion d'une femme sans papier

Publié le Vu 1609 fois 9 Par Sarah1947
20/04/2009 13:41

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle procédure est possible pour faire expulser l'ex femme algérienne de mon époux qui est toujours en France et qui nous fait des problèmes tous le temps. Elle nous empéche de vivre ensemble sous pretexte que mon epoux doit garder leur deux petites filles mais pas chez nous. Cette femme est sans papier et du coup depuis 3 ans, nous sommes obligé de nous voir que 3 jours par semaine avec mon époux.
Je ne souhaite pas de mal à cette femme seulement la paix et notre seule solution c'est qu'elle rentre en Algérie. Les deux petites filles sont elles aussi régulariser !

Merci d'avance car nous vivons l'enfer !

20/04/2009 22:53

Sarah1947, bonsoir

Désolée mais bien que je compatisse à vos problèmes, je doute que trouviez une personne sur ce site qui vous aidera à faire une chose aussi abominable que celle que vous réclamer.
Séparer une mère de ses enfants, est abjecte et immorale. (Pour cela, il faudrait qu'elle soit indigne.)

Il y a d'autres moyens d'agir, le père peut se faire entendre, la plainte, le JAF, le médiateur...

Désolée pour cette réponse qui, je m'en doute, ne vous conviendra pas.

21/04/2009 08:12

Bonjour

Je comprends trés bien votre réponse mais je vous rassure nous n'avons pas eu l'intention de séparer cette femme de ses filles même si elle les maltraite, j'ai sur ce sujet des photos de bleus trés important surtout sur la grande de 6 ans. Nous l'essentiel c'est que les petites puissent revenir autant qu'elles le veulent en france, sachant quand même que cette femme a déjà laissé en algérie leur petite fille de 12 ans. Je pense que nouveau cruauté elle n'en manque pas mais je pense toujours aux petites et je veux surtout pas les séparer de leur maman. Je pense que nous nous étions mal compris. Pour information, la petite de 6 ans nous supplie de la récupérer, mais nous ne faisons rien pour éviter de séparer des soeurs.

bonne réception
Cordialement

21/04/2009 10:48

Sarah1947, bonjour

Alors là cela change tout, s'il y a maltraitance. L'indignité n'est pas du coté que je pensais contrairement à ce que montrait votre message.

Il n'y a pas à hésiter, contre cette mère, vous même et le papa pourriez être accusés de "non assistance à enfant en danger, complicité d'actes délictieux, non dénonciation de délit."
Nouveau code pénal

Art.223-6 "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire, est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000€ d'amende. (…)"
Art.434-3 "Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements (…) infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger (…), de ne pas en informer les autorités judiciaires et administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000e d'amende."

Une révélation de mauvais traitement envers un enfant est une situation douloureuse. Il est normal que vous vous sentez déstabilisé.
Une règle absolue : ne restez pas seul avec ce problème.
Une obligation légale : signaler vos constatations.
Pour vous et pour l'enfant, en parler, c'est déjà agir.

La maltraitance
Maltraiter un enfant, ce n'est pas forcément agir avec brutalité, donner des coups.
C'est aussi :
- le négliger, l'ignorer ou le singulariser parce qu'il est différent ;
- lui faire subir des humiliations, utiliser un vocabulaire visant à le dévaloriser ;
- lui imposer des rythmes inadaptés ;
- le forcer à faire des activités contre son gré ;
prendre un enfant pour cible et le persécuter par des moqueries, des brimades ;
- créer une ambiance de peur, voire de terreur ;
- exercer une autorité exagérée en criant ou en menaçant de punition ;
- instaurer un climat ambigu : tentes et douches mixtes, langages et comportement déplacés, attouchement d'ordre sexuel ou attentat à la pudeur.

Vous devez contacter la police, Le Juge des enfants :
- La police vous donnera des informations et notera votre plainte.
- Le juge pour enfants est spécialiste des problèmes de l’enfant, au civil comme au pénal. Ce juge intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises. Cette fonction apparaît comme la moins répressive de la magistrature. Elle comporte une grande part d’assistance éducative puisque le juge doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et éduquer les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans cette profession, il faut être doté d’un grand sens psychologique pour décider de la mesure la plus adaptée à la situation de chaque enfant. Le juge peut choisir le maintien dans le milieu familial ou le placement dans un établissement spécialisé ou une famille d’accueil. Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs. Par ailleurs, lorsqu’un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire. Ce métier est donc tourné vers la prévention et l’arbitrage et très souvent exercé par des femmes.

Comment procède le juge?
- Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
- Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
- Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.

Il est important pour le juge de bien comprendre l’histoire familiale de l’enfant qu’il suit, et c’est pour cela qu’il travaille en lien étroit avec des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales et des responsables de centres médico-pédagogiques, psychologues et psychiatres..
Ce juge des enfants doit faire preuve de psychologie. Il doit saisir les particularités de la personnalité de chaque enfant qu’il est chargé de protéger ou juger, tout en gardant une bonne distance pour conserver son rôle de juge.

Où le trouver ?
Il travaille au sein du Tribunal de Grande Instance : il s’agit d’un tribunal de 1ère instance (les litiges y sont saisis pour la première fois) qui s’occupe des affaires civiles (quand l’enjeu dépasse les 7600€) et qui a des compétences particulières dans certains domaines (affaires de divorce, de filiation..). Toute personne qui connait un enfant en danger doit en informer la police ou directement le Juge des enfants par le biais d’un signalement. Cela dit, un jeune qui s’estime lui-même en danger peut seul entrer en contact avec ce juge (par courrier, téléphone ou directement), au tribunal de sa ville ou du chef-lieu de son département. Une rencontre est alors programmée...

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à revenir.

Bien à vous et bon courage.

21/04/2009 12:11

bonjour, dans ce cas que votre mari père des deux enfants de son ex femme "en situation irrégulière", après tout ce n'est pas votre problème, saisisse le juge aux affaires familiales pour avoir la garde exclusive, l'autorité parentale exclusive aussi "maltraitances sur mineurs", ça suffira comme motif, ce sera une longue bataille, meme si elle est en situation irrégulière, elle a des droits en tant que mère, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

21/04/2009 13:55

Bonjour, mais la garde des enfants a été déclaré par un juge algérien !!

21/04/2009 14:37

les enfants résident bien en France, donc à moins de me tromper, c'est le Droit Français qui s'appliquera, bon après-midi
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

21/04/2009 23:26

Bonsoir

Je suis tout à fait d'accord parce que si cette femme nous avez laissé vivre en paix avec mon mari, nous étions d'accord pour la faire régulariser et même de payer un trés bon avocat parisien. Mais depuis 3 ans nous vivons l'enfer je ne peux voir mon époux que 3 jours par semaine. De plus nous avons également un petit de 8 mois tous les deux et mon propre fils ne connait presque pas son pére à cause de cette femme et je ne peux meme pas voir les petites filles que j'ai pu voir qu'occasionnellement quand elles étaient petites. La plus grande des deux à meme prix une raclée à 4 ans seulement parce que j'avais dis que j'étais gentille !! Vous avez raison c'est triste à lire et c'est l'enfer à vivre.

21/04/2009 23:33

Sarah1947, rebonsoir

Vous êtes d'une patience d'ange, Sarah!
Je ne comprends pas votre mari, qu'attent-il pour prendre le
"taureau par les cornes" et se faire entendre...
Je vous ai conseiller le JAF mais si votre mari ne se bouge pas plus, dans 10 ans, vous serez toujours seule avec votre enfant.
Vous semblez être la seule à vous battre dans cette affaire.
Demandez-lui de fare avancer les choses. Il perd les meilleures années de son petit, laisse ses filles vivrent l'enfer, vous laisse seule avec le bébé.... Les jours passent, le temps ne se rattrappe pas...
Bon courage à vous.

21/04/2009 23:43

Je vous remercie beaucoup !! Comme vous dites le temps passe !! Vous savez à nous deux nous avons 6 enfants il avait trois filles et moi 2 garcons et nous avons eu le dernier ensemble. Pour être honnête il m'a demandé de vivre encore 2 ans comme ca. Je vais m'informer dans un premier temps auprès du JAF, ensuite il sera le décisionnaire ! Pour le reste on verra avec le temps ! Je vous remercie en tout cas pour toutes les informations précieuses que vous m'avez fourni.
Bonne soirée et Bon courage

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