procédure de saisie vente

Publié le 10/12/2008 Vu 2131 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/12/2008 03:13

Bonjour à tous,

Besoin urgent de renseignements...

Agriculteur en grande difficulté, je dois me rendre auprès du Tribunal ne pouvant payer mes droits sociaux...

L'affaire devant être jugée la semaine prochaine, comment puis je recevoir aujourd'hui une "procédure de saisie vente" mentionnant:

"En l'absence du réglement total dans cette affaire, je vous informe qu'en vertu du titre éxécutoire qui a été rendu contre vous, il sera prochainement procédé à la saisie vente de votre mobilier de 08h30 à 13h30 de 12h30 à 18h30. Cette saisie se fera en présence de Monsieur le Commissaire de Police ou des services de la gendarmerie et d'un serrurier.
En votre absence il sera procédé conformément à la loi à l'ouverture forcée des portes de votre domicile."

Est-ce réel??? est-ce de "l'intox" destiné à me faire craquer?? J'avoue être à bout de ma situation difficile, ne dormant plus la nuit, en grande difficulté personnelle et dans une vraie détresse...

Comment peut-on déjà procéder à une "saisie vente" alors que je ne suis toujours pas "jugé"... Merci de m'aider à y voir clair...

09/12/2008 12:28

Bonjour

Le fait qu'une procédure de saisie vente soit engagée contre vous suppose que votre créancier soit déjà en possession d'un titre exécutoire.

Vous parlez de droits sociaux, si vous faites allusion à la MSA ou à l'URSSAF, ils peuvent émettre eux mêmes des titres exécutoires, ayant même valeur qu'un jugement.

Dites m'en plus au sujet de l'audience de la semaine prochaine, vraisemblablement, cela ne vise pas la même chose.

Bien cordialement.

10/12/2008 00:05

Bonsoir et merci pour votre réponse...
Je serai jeudi prochain convoqué auprès du TGI pour une procédure dite "amiable", proposée par la M.S.A.
En effet, je n'ai pu payer mes cotisations sociales personnelles. Celles concernant les employés saisonniers (cotisations salariales) ayant été, malgré mes énormes difficultés, toutes payées...
La somme totale due, et que je ne remets bien sûr pas en cause auprès de la MSA est de 7500 euros...
Je suis très perplexe puisqu'une seule procédure a été (apparemment...) engagée contre moi...
Plus que deux jours, et croyez moi, le stress monte...
Bien cordialement.
Y.

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