Procès en appel et pouvoir des huissiers

Publié le 07/10/2015 Vu 1293 fois 2 Par
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06/10/2015 18:21

Bonjour à tous
Je recherche une réponse à ma question , peut-être serez vous en mesure de pouvoir y répondre , dans tous les cas , je vous en serai très reconnaissante .
J'ai eu gain de cause pour un procès devant les prud'hommes , j'ai gagné ce procès avec une exécution provisoire ainsi qu'un titre exécutoire , j'ai donc fait saisir ces sommes par un huissier , à présent je passe bientôt en appel et ma question est la suivante , il parait qu'un jugement d'appel est toujours exécutoire ( même sans titre exécutoire ) et j'aimerai savoir si je perdais ce procès devant la cour d'appel , que je doive rembourser une partie ou toutes ces sommes ,si l'huissier procède à une saisie attribution, une saisie arrêt , une saisie véhicule etc …. A quoi dois je m'attendre en terme de saisie ?
merci de vos réponses .
Bien cordialement

Modérateur

06/10/2015 21:27

Bonjour,
Un arrêt de cour d'appel est par principe exécutoire puisque c'est le dernier degré de juridiction.
Si la cour d'appel infirme le premier jugement, il sera exécutoire même en cas de pourvoi en cassation (sauf cas particulier), vous devrez éventuellement être amené à rembourser les sommes versées en application du premier jugement.
Si vous ne payez pas spontanément, l'huissier mandaté par votre créancier, pourra procéder à des saisies à votre encontre.
Salutations

07/10/2015 06:28

Bonjour
Oui , en effet , je sais que l'huissier peut procéder à des saisies mais il en existe beaucoup de types de saisies , attribution , arrêt etc …. ma question était de savoir à quelle type de saisie il peut procéder ? Merci
Cordialement

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