procuration authentique définition ? conséquences ?

Publié le Vu 104 fois 0 Par GOODRICH
09/06/2019 06:23

Bonjour,

- Qu'est ce donc , une procuration authentique ?

Il parait que l'on doit avoir fait reconnaitre notre signature , dans une mairie, ou chez un autre notaire que celui ou se passera la vente éloignée de notre domicile,ou devant tout autre officier d'etat civil ou huissier par exemple ?

Maintenant, si une vente a été faite par des notaires ,sans ce type de procurations de plusieurs co indivisaires, la vente est elle annulable ?

- Quels sont les recours de ceux qui n'ont pas donné leur procuration authentique .

- Si la vente est annulé qui rembourse à l'acheteur l'argent ?

- Quelle est la durée d'une procuration ?

- si la personne qui a donné sa procuration décède ( procuration sur papier simples sans verification de l'authenticité de sa signature par une tiers personne abilité, non signée devant une autoritée competante

pour reconnaitre que sa signature est bien de sa main de la personne présente correspondant à sa pièce d'identité et au document que la mairie tamponnera pour certifié cette procuration )

La personne donnant procuration donc est décédé depuis, le notaire peut il, sachant cela , faire des actes dans la précipitation comme des partages, des ventes, des dépots au greffe du TGI pour des partages judiciares ?

jusqu'à ce que la succession du defunt soit réglé .



Merci beaucoup pour votre aide.

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