Procuration d'une AG de copropriété.

Question

1 message

19/05/2025 23:15

Un syndic peut-il obliger un copropriétaire à transmettre sa procuration pour l'assemblée générale uniquement par voie électronique.

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse

Dernière modification : 20/05/2025 - par youris Modérateur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 20/05/2025

Modérateur

23560 messages

20/05/2025 15:06

vous pouvez donner votre pouvoir à qui vous voulez mais surtout pas au syndic.

voir ce lien : article 22 de la loi 65-557

Pierrepauljean · Answer 2 · 20/05/2025

2527 messages

20/05/2025 15:26

bonjour

vous pouvez choisir d'utiliser le bulletin de vote VPC et l'adresser au cabinet syndic dans les délais prévus (ce qui vous laisse le choix de voter à chaque résolution comme vous le souhaitez )ou de donner pouvoir à qui vous voulez (meme une personne non copropriétaire) et votre mandataire n'aura aucune obligation à suivre vos instructions