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Je recherche des sources juridiques à propos des copropriétés de bien meubles.
Exemple : copropriété de bateau ou de voiture.
Je n'arrive à trouver ni jurisprudence ni lois, décrets etc.
Merci de m'indiquer où je pourrais trouver des informations sur ce sujet.
Vous ne voudriez pas parler d'indivision plutot ?
Si, probablement.. Dans ce cas quel est la différence entre indivision et copropriété ?
Merci
Ce n'est pas la même chose.
Par exemple, un immeuble en copropriété, chacun a un logement privatif. En indivision, chacun a une part de l'immeuble en commun.
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