Propriété privée, droit d'entrer

Question

3 messages

16/03/2018 10:34

Bonjour,

Des démarcheurs franchissent mon portail pour venir sonner à ma porte, ont-ils le droit, même si il n'y a pas de panneau "propriété privée, défense d'entrée"?

Merci

3 messages

16/03/2018 12:29

Merci,

Mais ai-je des recours?

3 messages

16/03/2018 17:00

Réponse à Grenouille:
Rien de tout cela, je ne suis pas un monstre!

Réponse à Janus :
Portail ouvert

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Visiteur · Answer 1 · 16/03/2018

16/03/2018 11:42

Bonjour,
à première vue je dirais non mais sans réelle certitude. En fait, ça change quoi ? qu'ils aient le droit ou pas ? Même si ils n'ont pas le droit, à part un empêchement physique ? Si ils veulent outrepasser leur droit ?

Visiteur · Answer 2 · 16/03/2018

16/03/2018 13:16

Comment ça ? A part fermer votre portail à clef... recours de ? de les attaquer en justice ? de lâcher le chien ? de piéger le jardin ?

janus2fr · Answer 3 · 16/03/2018

Superviseur

15712 messages

16/03/2018 16:32

Des démarcheurs franchissent mon portail pour venir sonner à ma porte, ont-ils le droit, même si il n'y a pas de panneau "propriété privée, défense d'entrée"?
Bonjour,
Le portail en question est-il fermé ou ouvert ?

janus2fr · Answer 4 · 16/03/2018

Superviseur

15712 messages

16/03/2018 19:06

Réponse à Janus :
Portail ouvert

Donc aucune faute de la part de ces personnes.