protection d'arbres bi centenaires

Publié le 31/08/2010 Vu 2467 fois 1 Par
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31/08/2010 15:15

sur ma propriété une rangée de cécoyas de plus de 200 ans bordent le terrain de mon voisin séparé par un mur de pierres. Ces arbres étaient là avant même que mon voisin ne fasse construire. Avec le nouveau pos, ce voisin a décidé de vendre le fond de son jardin où vont se construre 2 maisons, sur 600 m2 de terrain. Ces arbres font forcément de l'ombre sur ce terrain, et je craind que les nouveaux voisins m'obligent à abattre mes arbres. En ont-ils le droit ? J'ai voulu acheté les 600 m2 de terrain à mon voisin pour me protéger de cela, mais il a refusé de me le vendre au même prix de son acheteur lotisseur terano. Puis je faire classer mes arbres comme patrimone naturel ?
Ces arbres faisaient partie d'une belle demeure ancienne qui avait un grand parc. la demeure a été transformée en chambres d'hôtes et le parc divisé en 3 grands terrains.

31/08/2010 18:18

Le fait que des arbres fassent de l'ombre n'est pas un motif pour exiger qu'ils soient abattus.

Est-ce que les arbres étaient là avant que le terrain existe (ie que votre terrain et le sien ne faisait qu'un) ? Si oui, ils restent.

Est-ce que les arbres sont plantés trop près vis à vis de la hauteur (vous devez vous renseignez en mairie car le code civil qui dispose des distances en fonction de la hauteur n'est pas applicable partout. Par ex, en région parisienne, il n'y a pas de distance minimale) ?

Si les arbres ne sont pas à distance réglementaire, est-ce que ça fait plus de 30 ans qu'ils dépassent la hauteur max vis à vis de la distance de plantation ? Si oui, la prescription trentenaire est acquise.

Cela étant, ça ne permet pas à ce que les racines dépassent chez le voisins (il peut les couper), ni les branches (vous devez élaguer)

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