publication sur le web d'une correspondance avec un assureur

Publié le Vu 131 fois 3 Par jj715
14/05/2019 12:44

Je souhaite créer un blog dans lequel sera reproduite la correspondance échangée avec une compagnie d'assurance et ceci à fin d'en démontrer la mauvaise foi et de dénoncer des infractions (pénales) qui ont été commises;

Est-ce légal, y a t-il par cette publication une quelconque infraction ?

Merci de votre réponse

14/05/2019 13:17

bonjour,

dire que quelqu'un a commis une infraction pénale, c'est diffamatoire donc répréhensible pénalement. sauf que vous pouvez le dire si vous êtes sûr de pouvoir prouver vos dires. donc attention à ne dire que des choses que vous pouvez prouver dans vos commentaires accompagnant les réponses de la compagnie d'assurance et de ne publier dans vos écrits à cette compagnie que ce que vous pouvez prouver.

14/05/2019 14:37

Merci de votre réponse.

Donc, indépendamment du risque de tenir des écrits pouvant être diffamatoires, le fait de scanner une correpondance (sur laquelle apparaîtra évidemment le nom des signataires) et de la publier à fin de la rendre visible à quiconque n'est pas en soi une infraction ?

14/05/2019 20:47

pas de délit pénal dans ce seul fait.

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