Publication du nom dans la presse

Publié le Vu 596 fois 2 Par reb
07/09/2014 10:00

bonjour,
Mon fils va être jugé prochainement pour une affaire de trafic de stupéfiant. je suis fonctionnaire et je ne souhaite pas la parution du nom de famille dans la presse locale, que puis-je faire sachant que l'audience est public? merci d'avance pour les précisions que vous pouvez m'apporter.

07/09/2014 10:13

bjr,
le principe est que la justice est publique, que ce soit la publicité des débats ou la publicité des jugements.
donc vous ne pouvez par interdire aux journalistes de les relater dans la presse.
toute personne peut obtenir du greffe, sauf de rares exceptions, la copie de tout jugement.
cdt

07/09/2014 15:18

hello,
la justice est publique, oui mais souvent on constate que dans la presse locale si les noms (a consonnance étrangère le plus souvent ) sont parfois publiés avant la cloture de l'enquete..d'autres arrivent a faire protéger un peu mieux leur vie de famille et par ex la publication sera limitée a un prénom et une initiale..
Si par ex d'autres membres de la famille mineurs ou pas peuvent être confondus ou assimilés aux agissements de votre fils
ou si le nom est suffisamment courant pour qu'il y ait confusion..
ou si en raison du type de profession des proches un rapprochement peut porter préjudice il arrive souvent que le jugement précise le degré de publicité qui pourra être donné mais je pense qu'il faut que ce soit demandé pendant les débats par votre avocat.

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