Publication des décisions de justices et diffamation

Bonjour,

Une banque française m'a attaqué en 2002 afin de me réclamer une importante somme d'argent. Les malhonnêtetés de cette banque plus les erreurs de procédures imputables à mon premier avocat, font qu'aujourd'hui je suis condamné a rembourser cette somme d'argent alors que le fond du dossier n'a jamais été présenté devant aucun juge.
Après plusieurs années de procédure, financièrement et moralement épuisé, je ne vois pas d'autre solution que de publier en ligne l'ensemble des décisions de justice pour qu'au moins l'opinion publique sache comment cette banque se comporte. Toutefois je souhaite éviter d'être attaqué en diffamation par la banque ainsi que part les différents intervenants dans cette longue procédure.

J'aimerais obtenir des conseilles sur ce qu'il est possible de publier et de dire
Par avance je remercie tout ceux qui peuvent me venir en aide
Cordialement
Mac Deere Brockovich

Vous dites qu'aucun juge ne s'est prononcé, mais qu'il y a eu des jugements, c'est incompatible.
De plus, la CNIL se positionne de plus en plus pour l'anonymisation des publications des décisions de justice et même attaque les sites.

Merci d'avoir répondu si vite
En effet il y a eu des jugements mais jamais sur le fond du dossier.
J'ai été condamné par un jugement réputé contradictoire alors que mon assignation avait été faite à une adresse à laquelle je n'habitais plus depuis presque 10 ans.
Mes avocats de l'époque ont multiplié les procédures mais ils n'ont jamais obtenu qu'il soit reconnu que l'aderesse n'était plus la bonne. Donc, si je fais un raccourci, je suis condamné parce que j'ai déménagé il y a 10 ans.C'est bien pourquoi je souhaite communiquer sur le fond du dossier.
Cordialement,
Mac deere Brockovich

Ha, j'oubliais, je ne pense pas publier mon histoire particulièrement sur des sites, j'envisageai plutôt de créer mes propres blogs, FB, ...

Si la banque n'avait que cette adresse, que vous n'aviez pas communiqué votre nouvelle adresse (et en le prouvant), l'assignation se fait au dernier domicile connu.

En publiant les jugements, vous prenez un risque, parce que forcément, vous allez les commenter. Difficile de dire autre chose, sans voir le site en question. La solution est souvent de prendre un hébergement à l'étranger mais ce n'est pas toujours exempts de risque

La Banque ne connaissait pas l'adresse à laquelle elle m'a assignée et elle ne pouvait la connaitre qu'en faisant appel à des détectives privés.
En revanche, elle possédait des documents officiels avec une autre de mes adresses où elle aurait pu me contacter mais curieusment elle ne l'a pas fait.

Franchement, je doute qu'une banque pour une dette ait pu faire appel à un détective privé (qui en France n'a aucun moyen d'action pour retrouver quelqu'un) ou alors l'affaire est bien plus compliquée que vous le dites et rien ne dit que vous ayez été dans votre bon droit.

Le tout faisant que vous risquez encore plus de vous enfoncer en faisant des publications et passer pour le dingue de service. Voyez avec vos avocats avant.

En fait toute ces années de procédures épuisantes avaient pour objet de remettre en cause cette assignation faite à une mauvaise adresse - mais qui arrange bien la banque - afin que je puisse me défendre sur le fond du problème.
Ce dossier est relativement complexe. Je souhaitais savoir dans un premier temps comment éviter d'être attaqué pour diffamation. Mais ce sera peut être plus clair si j'explique un peu plus le dossier.
En 1993 j'ai acheté une SNC, 2 mois après je me suis aperçu que des remboursements pour un prêt était prélevés sur mon compte bancaire. Sans rentrer dans trop de détails, je me suis aperçu que cette banque - dans laquelle je n'ai jamais eu de compte courant - avait remis un chèque à la personne qui m'a vendu la société sans avoir signé avec elle de contrat de prêt. La banque signera avec mon vendeur, dans mon dos un contrat de prêt, plusieurs semaines après la vente et alors que ce dernier n'était plus associé dans la SNC.
C'est seulement en 2005 que cette banque a effectué une saisie attribution suite à ce fameux jugement de 2003 réputé contradictoire

bon juor je me permets de revenir vers vous pour vous faire part de mes interrogations .

1) il me semblait que la diffamation consistait à tenir des propos mensongers, ce qui n'est pas mon cas

2) les quelques recherches que j'ai faites, tendent à montrer que la jurisprudence concernent essentiellement :
- ceux qui diffusent des documents juridiques lorsqu'ils ont gagné leur procès et ce dans le but de nuire à leur opposant
- la diffusion de documents tronqués, la partie de la défense adverse n'etant pas diffusée
- le jugement n'est pas définitif

En ce qui me concerne, j'ai perdu mon procès, j'ai l'attention de publier l'intégralité des documents sans rien modifier ou omettre et les jugements sont définitifs.
Au pire je peux peut être cacher le nom des individus exemple les avocats, les juges, les parties adverses, car je ne m'oppose pas à des individus mais à une banque.
Enfin si l'on ne peux pas communiquer autour de son propre procès je m'interroge sur l'existence de site tel que 'lAVCM l'Association des Victimes du Crédit Mutuel ou bien encore d'émission telle que "Faites Entrer l'Accusé " ou l'on revoit les enquêtes et les procédures
dans l'attente de votre réponse
cordialement,

il me semblait que la diffamation consistait à tenir des propos mensongers non, la diffamation n'est pas affaire de vérité mais d'honneur. Ainsi on peut dire la vérité et ne pas avoir le droit de se défendre en disant que c'est vrai (l'argument n'est pas recevable en audience).

Enfin si l'on ne peux pas communiquer autour de son propre procès je m'interroge sur l'existence de site tel que 'lAVCM l'Association des Victimes du Crédit Mutuel vous devez aussi prendre en compte l'aspect politique c'est à dire ne pas avoir intérêt à attaquer en diffamation vis à vis de l'image dans une affaire très médiatisée. Et s'ils attaquaient quand même l'asso a les reins solides pour supporter une procédure et même être condamnée (au contraire, ça leur ferait de la pub)

ou bien encore d'émission telle que "Faites Entrer l'Accusé " ou l'on revoit les enquêtes et les procédures c'est du pénal. Et surtout la chaine a les épaules pour supporter une éventuelle condamnation pour diffamation. Ils prennent le risque sciemment.

Je ne dis pas que vous ne pouvez pas, je dis qu'il y a des risques d'autant que vous allez commenter les publications

je ne suis pas sûr de bien comprendre vos propos sur la diffamation qui ne serait pas un problème de mensonge mais d'honneur.
Car concernant ma démarche il ne s'agit pas d'élucubrations mais de faits étayés par des preuves et c'est bien pour cela que je souhaite publier les documents (photocopie de chèque, actes de prêt, décision de justice...)pour qu'on ne puisse pas dire que je mente.

Quand à l'aspect politique je ne suis pas sûr également que cette banque est forcément intérêt à ce que ce dossier soit rendu public M'attaquer en diffamation ne donnerait que plus de publicité à mon affaire ce qui dans une certaine mesure pourrait m'arranger car cela me permettrait enfin de débattre sur le fond

Le but de ma démarche est effectivement de fazire bouger cette banque mais je souh

Le but de ma démarche est effectivement de fairedu bruit autour de mon et pour cela faire bouger cette banque mais je souhaite le faire en évitant de commettre quelque chose qui me soit définitivement préjudiciable dans cette démarche et qui m'empêcherait de débattre sur le fond

je ne suis pas sûr de bien comprendre vos propos sur la diffamation qui ne serait pas un problème de mensonge mais d'honneur. Imaginez. J'apprends que vous trompez votre épouse avec votre ravissante et jeune secrétaire. Je vous prends carrément en photo, dans la rue, tendrement main dans la main, le regard amoureux et l'embrassant goulûmment. Je publie sur un forum : M.X trompe sa femme Mme Y avec Mlle Z
C'est donc vrai, j'en ai même la preuve. Sauf que c'est de la diffamation et comme c'est en rapport avec la vie privée, je n'ai même pas le droit de faire jouer l'exception de vérité en produisant mes photos.

Car concernant ma démarche il ne s'agit pas d'élucubrations mais de faits étayés par des preuves et c'est bien pour cela que je souhaite publier les documents (photocopie de chèque, actes de prêt, décision de justice...)pour qu'on ne puisse pas dire que je mente. mais vous avez perdu en justice donc si vous dites que la banque a manqué à ses obligations, le jugement dit l'inverse.
Il fallait faire appel, aller en cassation. Si vous l'avez fait et que vous avez tout perdu, peut-être devriez-vous vous demander pourquoi ou vous faire une raison au lieu de vous gacher la vie en ne pensant plus qu'à ça.

Quand à l'aspect politique je ne suis pas sûr également que cette banque est forcément intérêt à ce que ce dossier soit rendu public M'attaquer en diffamation ne donnerait que plus de publicité à mon affaire Mais non, vous n'êtes pas quelqu'un de connu, personne ne le saura. Il n'y aura qu'un obscur site comme il y en a tant détaillant les malheurs d'une personne, qu'on lit d'un oeil en se demandant si le mec n'est pas en plein délire. Y en a des dizaines comme ça, avec des tas de jugements qui disent tous que le mec a tort d'ailleurs (comme dans votre cas) et le gars crie à l'injustice avec ce qu'il s'imagine être des preuves (on en a eu déjà plusieurs sur ce site).
Je ne dis pas que c'est votre cas, je n'en sais rien, mais ne vous imaginez pas que ça va "faire du bruit". Le net est bien plus silencieux qu'on ne le croit.

vous avez sans doute raison mais lorsque je parle de faire du bruit je ne prétends nullement que je vais passer sur CNN !

Mon but en intervenant dans ce forum était simplement d'avoir quelques informations sur :
qu'est ce que la diffation d'un point de vue juridique, et comment éviter de commettre un impair en publiant des documents,
et non pas de discuter du fond d'autant qu'il s'agit d'une affaire un peu compliquée.

Il est très difficile de résumer une affaire qui a duré plus de 7 ans et qui a été confiée à 3 avocats différents.
Cependant je vais mmalgré tout rentré un peu dans le détail.
Je suppose que vous savez ce que signifie "solliciter un relevé de forclusion" ...il se trouve que le 1er avocat qui s'est occupé du dossier a commis une erreur en ne sollicitant pas ce relevé de forclusion à l'époque.
En perdant un degré de juridiction, je n'ai jamais pu défendre mon dossier et cela malgré 7 ans de procédure.

Vous comprendrez aisement que vos remarques du style :

" Y en a des dizaines comme ça, avec des tas de jugements qui disent tous que le mec a tort d'ailleurs (comme dans votre cas) et le gars crie à l'injustice avec ce qu'il s'imagine être des preuves ..."
me laissent totalement pantois !

En résumé :
1) vous avez raison "le mec à tort" concernant la manière dont il a été assigné puisqu'effectivement il y a eu un jugement rendu en ce sens (même si, ne vous en déplaise, j'ai malgré tout ma propre conviction sur cette assignation, et cela ne fait pas de moi ni un pauvre type ni un idiot !)

2) je ne crie pas à l'injustice...et pour cause je n'ai JAMAIS ETE JUGE SUR LE FOND DU DOSSIER ! Je ne peux pas critiquer quelque chose qui n'existe pas mais croyez le ou non ...je ne demande que ça que de passer devant un juge !

Enfin, il demeure, malgré l'intervention de 3 avocats, certaines zones d'ombres, concernant ce montage financier et je vais par la suite m'adresser a un forum spécialisé du droit et des règles de fonctionnement bancaires

En conclusion, n'ayant plus les moyens financiers de poursuivre les prochaines procédures judiciaires à venir
- les grandes institutions, banques, assurances, ... peuvent gagner facilement contre un individu parce qu'elles ont un service juridique à leur disposition et qu'elle peuvent toujours finir par vous avoir à l'usure - remarque " du café du commerce d'un mec qui pense détenir des preuves " -
je ne vois aucune autre solution que celle de publier et d'expliquer mon dossier et d'essayer de me défendre moi-même,
- non pas, parce que je pense être une "personnalité" - je suis assez lucide sur ce que je suis - qui tel David contre Goliath va battre le géant de la finance,
mais simplement parce CA FAIT DU BIEN et que ça donne l'impression que l'on peut encore se battre

Certains sentiments peuvent être vraiment appréhendés que lorsqu'on les expérimente soit même.
Si un jour vous êtes condamné - sincèrement je ne vous le souhaite pas - sans avoir eu la possibilté de vous défendre et que vous voyez toute votre vie basculer ... alors ce jour là, vous saurez ce que, "le sentiment d'injustice d'un mec qui pensait détenir des preuves ", veut dire

qu'est ce que la diffation d'un point de vue juridique, et comment éviter de commettre un impair en publiant des documents,
et non pas de discuter du fond d'autant qu'il s'agit d'une affaire un peu compliquée. mais ça va avec, c'est justement pourquoi je vous dis de voir ça avec votre avocat qui connait totalement le dossier et qui pourra vous conseiller sur pièce, pas théoriquement. Faites le site sans le rendre public (mettez un login/mdp pour que personne ne puisse le lire, attention, pas que la page d'accueil, tout le site) et faites-le lire à votre avocat.
La diffamation, c'est juridiquement une atteinte à l'honneur. C'est vaste comme domaine, ça se juge au cas par cas, impossible de répondre précisemment sur VOTRE cas, et ensuite ça dépendra aussi du site.

Quant à votre ressenti vis à vis de ce que j'ai écrit, c'est normal, je vous montrais juste ce qu'on peut penser en lisant un tel site, que ça pouvait avoir l'effet inverse que celui souhaité. Quand on pense être victime d'une injustice, que ce soit vrai ou non légalement, peu importe, on a envie de hurler. Le net donne un espace pour hurler mais c'est le plus souvent dans le vide et en plus ça risque d'avoir des conséquences en vous enfonçant encore plus. Prudence.

merci, et veuillez m'excusez si je vous ai semblé, disons quelque peu enervé ...mais bon au bout d'un certain temps, à force de vous battre contre des moulins à vent on s'emporte facilement

Notre conversion aura été, pour ma part, instructive car s'il n'est pas question ni d'injurier cette banque ni de mentir, je me dit finalement que n'étant plus à une attaque près de la part de cette dernière, un procès en diffation aura au moins le mérite, que mon affaire soit jugée devant un tribunal.
J'ai pris bonne note de votre mise en garde quant au procédé que je m'entends utilisé, mais au regard de la somme que cette banque exige de moi je pense que rien ne peut vraiment être pire.
Merci pour vos conseils et bon week-end