Puis demander une indemnité pour occupation de ma cour ?

Publié le 26/07/2022 Vu 191 fois 2 Par
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26/07/2022 15:28

Bonjour,

Mon voisin projette de refaire le ravalement de son mur qui donne sur ma cour. De ce fait l'entrepreneur va occuper ma cour pendant la durée des travaux, soit une à deux semaines.

Ceci va m'empêcher de garer mes deux voitures dans ma cour, dans un secteur où les places de stationnement publiques et gratuites sont saturées. Je vais probablement devoir louer deux box pour la durée des travaux. De plus, je devrai être constamment présent de 7h30 à 20h (horaire annoncé) pour ouvrir le portail et surveiller mes biens qui restent en extérieur dans la partie qui restera libre au fond de ma cour.

Puis-je demander une indemnité pour la perte de jouissance de ma cour, l'obligation d'être présent, et le bruit qui risque d'être infernal à 4m de mes fenêtres ?

Si oui, faut-il rédiger un contrat entre nous ou via un avocat ? J'ai une confiance très limitée en la parole de mon voisin.

Quel montant demander ? Je pensais à un forfait journalier de l'ordre de 100€ par jour. Est-ce correct ? Dernière modification : 26/07/2022 - par jope004

26/07/2022 15:32

Bonjour,

Vous devriez demander au voisin un constat d'huissier d'état des lieux avant/après pour éviter toute dégradation de votre cour ou de vos biens.

Exigez des bâches sur vos affaires non déplaçables. Ou sinon mettez les à l'abri vous mêmes.

Vous pouvez demander l'indemnité qui vous convient, le voisin peut accepter ... ou pas. C'est une négociation entre vous.

Prenez le prix d'un abonnement de stationnement comme comparaison. 100 euros par jour me semble très élevé.

Modérateur

26/07/2022 16:37

bonjour,

ce que vous demande votre voisin, c'est "un tour d'échelle".

voir ce lien :

le tour d'échelle

vous pouvez demander une indemnisation.

salutations

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