Qualification d'un expert

Publié le 12/10/2020 Vu 168 fois 4 Par
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12/10/2020 11:34

bonjour,



peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert?
cet expert ce pretend expert en immobilier, Hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il est classé dans la catégorie droit des familles. ( divorce succession, patrimoine).

j'ai pu lire son cursus, droit, rien ne laisse sous entendre des compétence en bien immobilier.

à moins que l'on puisse etre expert en tout...



l'expert n'a tenu compte d'aucun des éléments fournis par les avocats. il a laissé de coté des éléments, sous pretexte que cela etait difficile de lesdéterminer, ou que les factures etaient un peu illisibles..

cet expert vit dans le meme secteur que la partie adverse. cette partie adverse contoie des avocats et des elus.
peut on craindre un risque de collusion ( sachant qu'il y a des professionnel de la justice dans ce meme conseil?
le juge n'a t-il pas commis une erreur en nommant un expert si proche?
certe, ca resemble a la theorie du complot, mais je trouve qu'il y a assez d'argument pour contester l'impartialité de l'expert

ne serait il pas judicieux de nommer des experts hors departement/hors region?

merci pour votre aide

Modérateur

12/10/2020 12:15

bonjour,

je suppose que le rapport ne vous est pas favorable ?

Il faut des preuves pour mettre en cause l'impartialité d'un expert.

qu'en pense votre avocat ?

les magistrats, les avocats, les huissiers.....d'une même origine géographique, ont souvent suivi les mêmes études dans les mêmes facultés de droit sans pour autant qu'il y ait collusion.

salutations

12/10/2020 12:42

merci pour la reponse..



effectivement le rapport ne m'est pas favorable, ce qui me gene ce n'est pas forcement qu'il le soit, mais de la manière .

l'expert en immobilier doit etre qualifié dans ce domaine il me semble?

l'expertise se base à 80% sur une estimation de bien fournie par la partie adverse.

les 3 autres documents ne sont pas pris en compte. mes arguments ne sont pas retenu non plus par l'expert.

le juge de fond n'a pas encore été saisi, mais je prepare deja mes arguments.

quand à la possibilité de collusion, le risque est assez fort. il ya trop de gens avec du reseau dans cette affaire. la partie impliqué est en relation avec des politiques et des avocats...

il y a toujours qq un qui connait un tel ou un tel..

Modérateur

12/10/2020 14:02

ce n'est pas interdit de connaître quelqu'un, dans une même région, les personnes exeçant le même métier sont concurrents, ils se connaissent et font partie des mêmes syndicats professionnels.

vous n'avez pas répondu à ma question : qu'en pense votre avocat ?

12/10/2020 15:30

Désolé..

certe il n'est pas interdit de connaitre quelqu'un, quand à professionnel ca ne veut pas dire " ne pas favoriser un ami"...bref..

mon avocat emet aussi des doutes, mais sans éléments probants, il sera difficile d'aller plus loin.

on a des indices c'est tout...mais c'est mince...

de toute façon nous ne demandons pas de contre expertise, pour des couts financiers, puisque le cumul de tout amène une valeur du bien au delà de sa valeur. nous discuterons l'expertise sur le contenu de celle-ci argument contre argument.





vous me repondez sur une partie de ma question, mais pas sur le plan de la spécialité de l'expert...

Dans ma question je demande aussi quelles doivent etre les qualifications de l'expert ( hormis la formation pour etre expert judiciaire).

Le juge envoie un expert qualifié en droit successoral, famille, patrimoine( tel estintitulé sur la liste des experts du departement) pour faire une expertise immobiliere.

où sont les connaissances techniques dans ce cas ( règle de l'art, connaissance des ouvrages, examen des défauts, etc..?



si un expert ne sert qu'à faire de la redaction, beaucoup de monde peuvent se prétendre expert..

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